ordinateur individuel

• Ordonnance sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le recensement)

...; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête en f... de mettre en relation les données individuelles et les résultats des statistiques du recensement....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 168/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2010

..., s'il est devenu un signe distinctif individuel par un long usage ou si son utilisation crée un r... qui a pour fonction d'identifier un ordinateur connecté au réseau. Toutefois, pour l'usager d'i...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... doit être retirée que dans des cas individuels d'une extrême gravité. Par ailleurs, les titulai... par unité (caméra, logiciel et ordinateur). Si le lieu d'origine de l'intéressé et la comp...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 1999

Regeste Art. 88 OG; Art. 2 ÜbBest. BV; Art. 2 BGBM und Art. 3 BGBM; Handel mit Medikamenten via Postversand. Örtlicher Geltungsbereich eines kantonalen Polizeigesetzes; Legitimation eines Betroffenen mit Sitz ausserhalb des Kantons zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen solchen Erlass (E. 1d). Abstrakte Normenkontrolle unter dem Gesichtspunkt von Art. 2 ÜbBest. BV; Anwendbarkeit des Binnenmarktgesetzes auf ein am 28. Januar 1998 angenommenes Reglement des waadtländischen Regierungsrates, das den regelmässigen Versand von Medikamenten durch Apotheken untersagt (E. 2). Überprüfung der Verhältnismässigkeit nach Massgabe des Binnenmarktgesetzes (E. 3). Arten des Medikamentenverkaufs mittels Postversand und dabei zu beachtende Sicherheitsanforderungen (E. 4a). Im vorliegenden Fall ver...

... sont triées, introduites dans un ordinateur et contrôlées sous l'angle d'éventuelles incomp... balance des intérêts, tant le droit individuel à la liberté d'accès au marché que la garantie...

• Arrêt nº 4C.326/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mai 2007

... mis à disposition de Y.________ d'ordinateur pour faire son courrier; l'intéressé pouvait né...� que les parties ont conclu un contrat individuel de travail (art. 319 ss CO) qui a pris fin le 31 a...

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

... FT est composé d'un grand nombre d'ordinateurs reliés par des réseaux militaires. Lors de l'eng..., en passant par l'entraînement individuel. L'instruction en simulateur est souple et efficac...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

...Crash d'ordinateurs, fausses manoeuvres, erreurs de programmes, m... actuelles que sont le dépôt individuel du bulletin de vote dans l'urne unique et le vote ...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.463/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2000

... copie de sauvegarde du disque dur de l'ordinateur utilisé par dame A.________. Les deux collègues ... à ne pas disposer d'un bureau individuel, partageant le même espace que les secrétaires d...

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les droits politiques (Conditions de l'octroi de l'autorisation de procéder à des essais pilotes sur le vote électronique)

... n'auront - contrairement aux recours (individuels) sur le droit de vote - de chances. Révision part... de toutes les mémoires de l'appareil (ordinateur, téléphone cellulaire ou autre) avec lequel ils ...

• Feuille Fédérale num. 42, 22 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

... parlementaires à l'aide d'ordinateurs et de tableaux d'affichage, mais aussi des s...Parallèlement, les codes d'accès individuels sont établis et imprimés sur les cartes de légi...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica