ordinateur de bureau

• Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes, 20 décembre 1984

Regeste Art. 92 Ziff. 3 SchKG. Ist ein Bürocomputer ein zur Ausübung des Berufes als selbständiger Buchhalter und Treuhänder notwendiges Werkzeug? **************************************** Regeste Art. 92 ch. 3 LP. Un ordinateur de bureau constitue-t-il un outil de travail nécessaire pour l'exercice de la profession de comptable indépendant et d'exploitant d'une fiduciaire? **************************************** Regesto Art. 92 n. 3 LEF. Un computer da ufficio costituisce uno strumento di lavoro necessario per l'esercizio della professione di contabile indipendente e di titolare di una fiduciaria?

• Contrôle des installations électriques à basse tension

... le chan-tier, mais seulement plus tard au bureau, sur ordinateur, compte pour beaucoup. Concrèteme...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 173/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010

... l'une des pièces au sous-sol comme bureau et la seconde comme chambre à coucher pour leur f... l'aménagement d'un bureau avec ordinateur. B. B.a Le 1er décembre 2003, X.________ et dame ...

• Arrêt nº 6P.47/2005 de Cour de Droit Pénal, 30 mai 2005

... métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et vol. Les faits à la base de cette condamnation...Il s'est rendu dans le bureau où l'attendait le comptable avec lequel il avait ...

• Décision no 4/2005 de la Commission mixte CE/AELE «Transit commun» portant amendement de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... de transit doivent être déposées au bureau de départ au moyen des technologies de traitement..., en vue de leur traitement par ordinateur. . 4. Lorsque, dans le pays de départ, le régim...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 1 novembre 2005
• Unique
• Décision

• Arrêt nº 2C 326/2008 de IIe Cour de Droit Public, 23 septembre 2008

... d'un agenda électronique, d'un ordinateur, d'une imprimante et de l'utilisation d'un bureau ...

• Arrêt nº 4A 123/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2007

...�place nette» sur le disque dur de son ordinateur et dans les tiroirs de son bureau, quittant les lo...

• Arrêt nº 2C 438/2009 de IIe Cour de Droit Public, 29 décembre 2009

... première semaine et de ne pas disposer de bureau à lui, il a bénéficié d'un nouvel encadrement et a obtenu un bureau, ainsi qu'un ordinateur personnel dès la deuxième semaine. Il a été re...

• Arrêt nº 6B 273/2011 de Tribunal Fédéral, 17 août 2011

... mineure, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, circulation malgré retrait... tenu de restituer 800 francs par mois au Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentai...

• Arrêt nº 5C.19/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 21 avril 2006

... (parking, conciergerie), travail de bureau (ordinateur), voire de guichet, et qu'il n'y avait...