optique 2000

• Arrêt nº 2A.529/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2007

Regeste Art. 106 BV; Art. 1, 3 und 4 SBG; Art. 1, 2, 5 ff., 17 ff., 33 und 34 LG; Art. 513 ff. OR. Gesetzliche Regelung der Glücksspiele; Verhältnis zwischen den spezifischen Bundesgesetzen und dem Obligationenrecht (E. 3). Definition der Glücksspiele; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 4). Ein solches Produkt entspricht nicht den Zulässigkeitserfordernissen einer Prämienanleihe (E. 6) und auch nicht der gesetzlichen Definition einer Lotterie (E. 7). Definition des Begriffs der gewerbsmässigen Wette; Unterscheidung zwischen Wetten am Totalisator und anderen Wetten; Qualifikation eines Finanzproduktes, das einen Gewinn aufgrund von Sportergebnissen in Aussicht stellt (E. 8). ****************************************...

...; RS 935.52, entrée en vigueur le 1er avril 2000). Dans l'optique du législateur fédéral, la loi...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

..., 2016 Cortaillod Fabrication de la fibre optique FOPL. 4 ho, 20 f. 21 février 2000 au 24 févrie...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 87/2008 de IIe Cour de Droit Social, 9 octobre 2008

... artérielle traitée, de névrite optique rétrobulbaire bilatérale en 2000, de syndrome se...

• Arrêt nº 6B 415/2008 de Cour de Droit Pénal, 10 juillet 2008

... habituelle, respectivement dans l'optique de la réadaptation et d'un changement de professi...2. Les frais de justice, arrêtés à 2000 francs, sont mis à la charge du recourant. 3. Le ...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...Fabrication de la fibre optique FOPL. 4 ho, 20 f. 21 février 2000 au 24 févrie...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... à cette proposition, surtout dans l'optique de la protection des intérêts minoritaires. D'au... de l'OCDE (ratifiée par la Suisse en 2000), du Conseil de l'Europe (ratifiée en 2006) et de...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Dans cette optique, un succès durable de l'OSCE contribuerait à la ..., qui a fortement augmenté dans les années 2000 pour atteindre 3,5 milliards de francs en 2008, a ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 127/03 de IIe Cour de Droit Social, 28 décembre 2004

... cranio-cérébral avec atteinte du nerf optique gauche, une bursite pré-rotulienne gauche et une ...Par décision du 24 janvier 2000, confirmée le 10 avril 2001 sur opposition de T._...

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)

...2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004. Normes techniques ... (ISO 7096:2000). EN ISO 11145 Optique et instruments d'optique - Lasers et équipements ...

• Feuille Fédérale num. 35, 3 septembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

...Par lettre du 27 octobre 2000, Z. a informé Y. et X. de son intention de résil... été jugé, toujours dans la même optique et de manière plus générale, que, suivant les c...