opposition politique grande bretagne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggravent la pauvreté da...-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Co... général entre le gouvernement et l'opposition en Moldavie. Du point de vue suisse, il est import...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... diagnostiquée pour la première fois en Grande-Bretagne en novembre 1986. Les autorités britanni... animales étrangères à des fins de politique commerciale. Les offices fédéraux incriminés on... d'adaptation raisonnable" et de l'opposition des milieux intéressés, y compris paysans, on po...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... circulation des personnes - d'une plus grande mobilité (avant tout simplification des procédur..., Éthiopie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Inde, Iran, Islande, Italie, Japon, Liber... de la République qui peut faire opposition au mariage. Faute d'intervention du procureur dans...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 1039/2008 de IIe Cour de Droit Social, 10 décembre 2009

Regeste Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Australien über Soziale Sicherheit; zeitlicher Geltungsbereich. Die am 1. Januar 2008 in Kraft getretenen Bestimmungen des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Australien über soziale Sicherheit sind nicht anwendbar auf einen vor diesem Datum gestellten Antrag auf Rückvergütung der von Ausländern an die Alters- und Hinterlassenenversicherung bezahlten Beiträge (E. 4). Regeste Art. 18 Abs. 3 und Art. 29quinquies Abs. 3 AHVG; Art. 4 Abs. 2 RV-AHV; Rückvergütung der von Ausländern an die Alters- und Hinterlassenenversicherung bezahlten Beiträge. Art. 29quinquies Abs. 3 AHVG zählt die Tatbestände einer Teilung der von den Ehegatten während der Kalenderjahre der gemeinsamen Ehe erzielten Einkommen ab...

... ont quitté la Suisse pour s'installer en Grande-Bretagne. Le 7 juin 2005, J. a requis de la Caisse...L'intéressé a fait opposition à cette décision et demandé que la CSC détermi... différents postulats de nature socio-politique (introduction d'une allocation pour impotent de de...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... plus rigoureuses sont fixées pour les grandes entreprises et pour les groupes de sociét�... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,... droits de vote ont suscité l'opposition des milieux économiques. Les dispositions sur la...En Grande-Bretagne par exemple, cent actionnaires peuvent déposer en...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... des milieux économiques et à une plus grande sensibilité de la population et de la presse à l... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan... (procédures d'enregistrement et d'opposition) et l'examen des marques géographiques. Ces...Norvège, le Portugal, la Grande-Bretagne, l'Irlande, les Pays-Bas, la République tchèque,...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... nationaux et internationaux pour les grandes conférences. Financement du projet «Junior profe... universitaire de Paris» (CIUP) ferait opposition. Jusqu'en 2004, cette subvention figurait au poste...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...3.3.2.2 Moyennes et grandes entreprises non cotées en bourse 3873 . 3.3.2.3 S... Digeronimo, licencié en sciences politiques, spécialistes des questions fiscales de l'AFC, à... utilise l'expression «exercice», par opposition à «année civile». Celle-ci est déjà utilisé...Finlande . Italie . Portugal . Grande-Bretagne . Grèce . Espagne . Danemark . Norvège (EEE) . I...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...3.2.3), les trois grandes puissances asiatiques (Chine, Inde et Japon, ch. 3...La Grande-Bretagne occupe, derrière les Etats-Unis, le deuxième ran...L'opposition de la Serbie a aussi retardé le déploiement de l...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... pas une dimension stratégique a une grande importance pour la sécurité publique. Cette tâc... France Grande-Bretagne Grèce. Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Danem...L'opposition concernant ces deux tendances de fond influencera ...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica