opinion publique sur l euthanasie

• Arrêt nº 2C 49/2010 de IIe Cour de Droit Public, 8 octobre 2010

... Cour de céans a délibéré en séance publique dans la présente cause. Considérant en droit:. 1... la clôture [actuelle] de 1.20 m.", cette opinion n'est toutefois pas de nature à faire apparaître...

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... une part active dans la formation de l'opinion du groupe. Pendant la conférence de Rome, par exe... qui n'ont aucun lien avec l'autorité publique. 196 Cf. TPIY, Chambre de première instance II,...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... dans les milieux politiques et l'opinion publique. . Le 7 décembre 2005, le conseiller nat...

• Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

..., à celle de la collectivité publique. Il renonce en outre à régler la formation de ba... longtemps, a exprimé plus tard une autre opinion ou si, au moment de la rédaction des directives, ...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...2.1.2 Art. 259, al. 1bis (Provocation publique au génocide) 3510 . 2.1.3 Art. 260 bis (Actes pr... sont des violations du droit auxquelles l'opinion publique est très sensible et qui ne sauraient re...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica