opinion publique internationale

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347 documents pour opinion publique internationale

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... à des forums servant à la formation d'opinions au plan international. Elle s'assure ainsi de .... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1C 374/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 janvier 2010
Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Haiti; Rückgabe von Vermögenswerten des Duvalier-Clans; Art. 5 Abs. 1 lit. c und Art. 74a IRSG, Art. 33a IRSV; Verjährung nach Schweizer Recht. Zulässigkeit der Verjährungseinrede (E. 6.1). Anwendung schweizerischen Rechts bei fehlendem Staatsvertrag (E. 6.2 und 6.3). Die Verjährung für das Delikt der Beteiligung an einer kriminellen Organisation ist im Jahr 2001 eingetreten, weshalb auf das Rechtshilfegesuch nicht eingetreten werden kann (E. 6.4 und 6.5). Die anderen genannten Straftaten (Mord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit) haben keinen direkten Zusammenhang mit der Herkunft der Vermögenswerte (E. 6.6 und 6.7). Notwendigkeit, die gesetzliche Grundlage in diesem Bereich anzupassen (E. 7). **************************************...

... d'exercer une influence sur l'opinion publique (syndicalistes, personnes liées à l'opp...
- Ordonnance sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger (Ordonnance sur la communication internationale)
...b. expliquer à l'opinion publique étrangère les intérêts et les positio...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
- Unique
- Ordonnance

- Arrêt nº 4A 253/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 14 octobre 2008
... d'Amérique une technique de sondage d'opinion connue dès 1935 sous la dénomination "The Gallup... marque aux Pays-Bas et par voie internationale pour plusieurs pays dont la Suisse, en classe 16 d... divers concernant l'étude de l'opinion publique, du marché et de la publicité. La marque interna...
- Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)
... et développer les relations internationales notamment avec l'Union européenne;. d. s'occuper ...surveillance des fondations d'utilité publique assujetties à la Confédération;. b. instruction...c. informer et sensibiliser l'opinion publique en participant à des projets d'importanc...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
- Singoli
- Ordinanza
- Initiative parlementaire (Dupraz John). Loi sur le matériel de guerre. Mines antipersonnel. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national
... de la Suisse et de la communauté internationale. 1.1 La Suisse et les mines antipersonnel. Depuis ... d'ONG, avaient en effet focalisé l'opinion publique internationale. 1 RS 0.515.091. 2 Cf....
- Feuille Fédérale num. 10, 18 mars 2003
- Seccion Unica
- Message portant approbation de la Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif du 8 décembre 2005
... incontournable des relations internationales. Profondément préoccupée par le nombre cr... indéniable que, par rapport au passé, l'opinion publique internationale est généralement plus se...
- Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)
... et développer les relations internationales notamment avec l'Union européenne;. d. s'occuper ...surveillance des fondations d'utilité publique assujetties à la Confédération;. b. instruction...c. informer et sensibiliser l'opinion publique en participant à des projets d'importanc...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 25 juillet 2000
- Unique
- Ordonnance
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
....2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale (art. 52 et 53) 1124 . 2.2.6 Chapitre 6 Récusatio..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign... (2003) 206 ss, et se référant à des opinions divergentes dans la doctrine. . Art. 112 Capacité...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006
Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

... tant pour les autorités que pour l'opinion publique. Rien ne permettait de penser à une affa... du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP; RS 351.1), l'extraditio...

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