opinion publique definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à des forums servant à la formation d'opinions au plan international. Elle s'assure ainsi de .... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... toute activité artistique ou d'utilité publique (cf. art. 27 RAI). BGE 137 V 334 S. 338. 3.1.3 Che...Nous nous rallions à l'opinion de la commission des experts (cf. rapport des expe...infra consid. 6.1.2). 5.5.3 Selon la définition légale, l'incapacité de gain consiste en la dimi...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign... (2003) 206 ss, et se référant à des opinions divergentes dans la doctrine. . Art. 112 Capacité...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Le Service de la santé publique avait préavisé positivement le projet de centre ... ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être en...Selon la définition la plus couramment utilisée et la plus largement ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... permette à un tiers de s'en faire une opinion fondée. Elles pensaient également que cela limit...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d... organisations exerçant des tâches publiques» 72 ; . 64 05.3343 n. 65 05.3331 n. 66 05.333...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011

...� la législation espagnole sur la santé publique. Le 29 août 2007, l'Union Cycliste Internationale...Le recourant le fonde sur une unique opinion doctrinale qui n'est autre que celle de son propre... d'une sentence n'entre pas dans la définition de l'ordre public matériel (consid. 5.1). Auparav...

• Arrêt nº 1C 491/2009 de Ire Cour de Droit Public, 2 juin 2010

Regeste Art. 178B KV/GE; Genfer Gesetz betreffend Verbot, in öffentlichen Räumen zu rauchen; Art. 95 lit. c BGG. Art. 178B KV/GE betreffend den Schutz vor Passivrauchen räumt keine direkt anrufbaren verfassungsmässigen Rechte ein (E. 2.2 und 2.3). Das Bundesgericht prüft lediglich unter dem Gesichtswinkel der Willkür, ob das kantonale Ausführungsgesetz der Verfassungsbestimmung entspricht (E. 2.4 und 2.5). Das Gesetz erlaubt in den öffentlichen Restaurationsbetrieben Fumoirs, allerdings unter Bedingungen, sodass das von der Verfassungsnorm verfolgte Ziel der öffentlichen Gesundheit nicht beeinträchtigt wird (E. 3). **************************************** Regeste Art. 178B Cst./GE; loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics; art. 95 let. c LTF. L'art. 178B Cst./GE...

... 178B intitulé "Protection de l'hygiène publique et de la santé; Fumée passive". Tel qu'il a ét�...Cette opinion ne peut être suivie. L'art. 178B Cst./GE constitu... dans la mesure où ils se situent par définition dans des lieux publics et sont librement accessibl...

• Arrêt nº 1C 312/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2010

... Il invoquait principalement la liberté d'opinion et d'expression. La Ville de Genève a conclu à l..., les communes et autres collectivités publiques ont aussi qualité pour recourir lorsqu'elles invo... pas à la vérité, car, par définition, elles ne se prêtent pas à une démonstration de...

• Arrêt nº 6B 1062/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Verwahrung; Art. 65 Abs. 2 StGB. Art. 65 Abs. 2 StGB sieht keine Frist für die Anordnung einer nachträglichen Verwahrung des Verurteilten während des Strafvollzugs vor. Frage offengelassen, ob ein solches Verfahren während des Strafvollzugs eingeleitet werden muss oder ob dies auch nach der Verbüssung der Strafe durch den Verurteilten geschehen kann (E. 3). Die Strafverfolgungsverjährung läuft während des Verfahrens im Hinblick auf die nachträgliche Verwahrung des Verurteilten im Strafvollzug nicht weiter (E. 4). Die Revision zum Nachteil des Verurteilten gemäss Art. 65 Abs. 2 StGB ist an vier Voraussetzungen geknüpft. Sie muss sich auf Tatsachen oder Beweismittel abstützen (1). Diese müssen neu - d.h. der Richter darf davon keine Kenntnis gehabt haben - (2) und erheblich (3) ...

..., il ne compromettait pas la sécurité publique et ne risquait pas de mettre autrui en danger. B. ...Cette opinion, qui ne peut s'appuyer sur la lettre de la loi, ne... être reprise comme telle pour la définition de l'anomalie au sens de l'art. 43 aCP. Seules cer...

• Arrêt nº 2C 246/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2010

...Cependant, une collectivité publique peut aussi s'en prévaloir dans deux hypothèses (... était suffisante pour se faire une opinion du travail à réaliser dans le cadre d'une recher... constitutionnelle, ne donne pas de définition du principe de la proportionnalité que le tarif v...