ONU

Législation

Feuille Fédérale, 25 Avril 2000

Initiative populaire fédérale 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

Seccion Unica

Initiative populaire fédérale "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)" La Chancellerie fédérale ...... de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)"2, décide: 1. Présentée sous la forme d'un ...

Législation

Feuille Fédérale, 13 Juillet 2004

Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

Seccion Unica

04.037 Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur ...... Par la même occasion, nous vous invitons à classer les interventions parlementaires suivantes: 3063 Défense des intérêts de la Suisse au sein de l'ONU. Rapport (N 21.6.02, Zäch) 2002 P 02.3114 ...

Législation

Feuille Fédérale, 21 Juin 2005

Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

Seccion Unica

05.042 Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur ...... Selon le souhait exprimé par le Parlement, le Conseil fédéral présente cette année un rapport plus synthétique, qui s'articule autour d'un nombre limité de thèmes majeurs tant pour l'ONU que pour nos relations avec l'Organisation. Le ...

Législation

Feuille Fédérale, 04 Juillet 2006

Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

Seccion Unica

06.054 Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur ...... Ce rapport 2006 est centré sur un bilan du Sommet du Millénaire +5, sur le processus en cours de réforme de l'ONU, ainsi que sur une présentation des enjeux et ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Juillet 2007

Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

Seccion Unica

07.050 Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur ...... Le Conseil fédéral y présente les développements marquants survenus au cours de l'année écoulée avec les changements à la tête de l'ONU et la poursuite du processus de réformes de l'...

Législation

Feuille Fédérale, 22 Juillet 2008

Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

Seccion Unica

08.040 Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur ...... de candidature de la Suisse au sein de l'ONU et des organisations internationales. Enfin, ce ...

Législation

Foglio Federale, 25 Avril 2000

Iniziativa popolare federale 'per l'adesione della Svizzera all'Organizzazione delle Nazioni Unite (ONU)'

Seccion Unica

Iniziativa popolare federale "per l'adesione della Svizzera all'Organizzazione delle Nazioni Unite (ONU)" Riuscita La Cancelleria federale ...... Svizzera all'Organizzazione delle Nazioni Unite (ONU)"2, decide: 1. Presentata sotto forma di ...

Législation

Feuille Fédérale, 20 Mars 2001

Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)»

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet sur l'initiative populaire «pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) L'Assemblée fédérale de la ...... III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à la nouvelle Constitution fédérale1, vu l'initiative populaire «pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)» déposée le 6 mars 20002, vu le message du ...

Législation

Feuille Fédérale, 16 Octobre 2001

Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)»

Seccion Unica

Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) du 5 octobre L'Assemblée fédérale de ...... de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)» déposée le 6 mars 20003, vu le message du ...