ompi geneve

• Arrêt nº 4A 582/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 13 avril 2010

Regeste Art. 183 IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; vorsorgliche Massnahmen. Die Beschwerde in Zivilsachen ist nicht zulässig gegen einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen im Sinne von Art. 183 IPRG (E. 2.3.1). Begriff und Einordnung der vorsorglichen Massnahmen bzw. einstweiligen Verfügungen (E. 2.3.2). Definition des Entscheids: massgebendes Kriterium (E. 2.3.3); Anwendung dieses Kriteriums im konkreten Fall (E. 2.3.4). **************************************** Regeste Art. 183 LDIP; arbitrage international; mesures provisionnelles. Le recours en matière civile n'est pas recevable contre une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 183 LDIP (consid. 2.3.1). Notion de mesures provisionnelles ou provisoires et classification de telles mesures (consid. 2.3.2)....

... Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le siège de l'arbitrage était fixé à Genève...

• Arrêt nº 4A 18/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2007

...Tribunal arbitral OMPI, à Genève, présidé par le Professeur François...

• Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)

...(WCT) . Conclu à Genève le 20 décembre 1996 Approuvé par l'Assemblée f�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008
• Unique
• Traité

• Arrêt nº 4A 440/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 7 janvier 2011

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zulässigkeit der Beschwerde in Zivilsachen gegen die Weigerung des Schiedsgerichts, einen ergänzenden Schiedsentscheid zu erlassen. Die Weigerung des Schiedsgerichts, einen ergänzenden Schiedsentscheid zu erlassen, hat in der Form eines beschwerdefähigen Entscheids zu ergehen. Verhältnis zwischen der Beschwerde gegen den ursprünglichen Entscheid und dem Gesuch um Erlass eines ergänzenden Entscheids (E. 1.2). **************************************** Regeste Arbitrage international; recevabilité du recours en matière civile contre le refus de rendre une sentence additionnelle. Le refus du tribunal arbitral de rendre une sentence additionnelle doit revêtir la forme d'une sentence susceptible de recours. Rapports existant entre le recours diri...

... du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI, le mémorandum rectificatif du 9 juillet 2010 et ...Le siège de l'arbitrage était fixé à Genève, le français désigné comme langue de la procéd...

• Arrêt nº 5A 225/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 2 novembre 2010

Regeste Art. 82 und 84 SchKG, Art. 7, 9 und 177 IPRG; Schiedseinrede im Rahmen eines provisorischen Rechtsöffnungsverfahrens, Rechtshängigkeit. Die - provisorische oder definitive - Rechtsöffnung kann durch ein Schiedsgericht nicht ausgesprochen werden (E. 2.1). Unter Vorbehalt einer ausdrücklichen Klausel versagt die Schiedsvereinbarung dem Betreibenden nicht das Recht, beim staatlichen Gericht die provisorische Rechtsöffnung zu verlangen (E. 2.2). Das provisorische Rechtsöffnungsverfahren begründet im Verhältnis zur Klage auf Zahlung vor einem Schiedsgericht keine Rechtshängigkeit (E. 2.3). **************************************** Regeste Art. 82 et 84 LP, art. 7, 9 et 177 LDIP; exception d'arbitrage dans la procédure de mainlevée provisoire de l'opposition, litispendance. La mainlev...

... au Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI. Le lieu de BGE 136 III 583 S. 584. l'arbitrage se... accord (..) et à défaut d'accord à Genève". Le 28 janvier 2009, Y. BV a résilié le contrat...

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République tunisienne

... libre-échange avec la Tunisie, signé à Genève le 17 décembre 2004, s'inscrit dans la série d'a... (FF 2000 2587 ss), Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève 1996), Traité ...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

...(WPPT) . Conclu à Genève le 20 décembre 1996 Approuvé par l'Assemblée f�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008
• Unique
• Traité

• Arrêt nº 2P.36/2004 de IIe Cour de Droit Public, 9 mai 2005

... fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937,. 1211 Genève... (RS 0.192.122.23; ci-après: Accord OMPI), 17 let. b de l'Accord du 11 mars 1946 entre le C...

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban

... dès que possible à l'Acte de Genève (1999) de l'Arrangement de La Haye concernant l'en... (FF 2000 2587 ss), au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève 1996) ainsi qu'au �...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport 2001 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... démocratique des forces armées» à Genève sont utilisées conformément aux dispositions lé... mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève, l'Union internationale des télécomm...

• Feuille Fédérale num. 23, 11 juin 2002
• Seccion Unica