ombrie pays

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  • Regeste Art. 2 lit. c und Art. 47 MSchG; Schutzfähigkeit eines geografischen Namens, der als Herkunftsangabe verstanden werden könnte. Die Verwendung des geografischen Namens CALVI in einer Wort-/Bildmarke für Metallprodukte, die weder von Korsika noch vom übrigen Frankreich stammen, ist nicht zulässig (E. 2). **************************************** Regeste Art. 2 let. c et art. 47 LPM; protection d'un nom géographique pouvant être interprété comme une indication de provenance. L'utilisation du nom géographique CALVI dans une marque combinée pour des produits métalliques qui ne proviennent ni de Corse ni du reste de la France n'est pas admissible (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 2 lett. c e art. 47 LPM; protezione di un nome geografico che può essere...

    ... les engagements internationaux qui lient le pays (cf. art. 5 al. 1 de l'Arrangement de Madrid conce... Calvi en Campanie, Calvi dell'Umbria en Ombrie et Moio de Calvi en Lombardie. Lorsqu'un mot est s...

  • ...'ensemble de son territoire ou de celui d'un pays tiers, elle en informe l'autre Partie dans les plu...1.2.10. Région Ombrie. Assisi Lago di Corbara Colli Martani Montefalco C...



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