oiseaux

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 911/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 12 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 1986 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (JSG); Bewilligung zum Abschuss von Graureihern. Beschwerdelegitimation des SVS und der Pro Natura (E. 1). Beweismassnahmen vor dem Bundesgericht (E. 2). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 3). Vorgesehene Massnahmen des Art. 12 JSG (Regulierungsmassnahmen, Selbsthilfemassnahmen, ausserordentliche Massnahmen) und deren Umsetzung durch die freiburgische Gesetzgebung (E. 5). **************************************** Regeste Art. 12 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP); autorisation de tirer des hérons cendrés. Qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura (consid. 1). Mesures probatoires de...

• Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 10 avril 2001
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 14 août 2001
• Unique
• Ordonnance

• Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
• Unique
• Convention

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...48. 10. oiseaux, à l'exclusion des volailles Règlement (CE) n o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 24 mars 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5A 839/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 9 août 2011

... jardin, B.________, qui a possédé des oiseaux depuis 1987, a installé une volière d'une surfac...