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4 documents pour oimp

- Ordonnance sur l'organisation des marchés publics de la Confédération (Organisation OMP)
... et la logistique de la Confédération (OIMP)7 . Art. 18, 19, al. 1 à 5, et 20 . Abrogés . 4 ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
- Unique
- Ordonnance
- Message relatif à loctroi à la FIPOI dun prêt et dune contribution à fonds perdus destinés au financement de lextension extra-muros du siège de lOMC à Genève
... 18 février 1987 (OIMP; FF 1987 I 804), du 13 février 1989 (UNHCR; FF 19...
- Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
- Seccion Unica
- Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
... (UIT; FF 1985 III 449), du 18 février 1987 (OIMP; FF 1987 I 804), du 13 février 1989 (UNHCR; FF 19...
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica
- Message relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève
... 18 février 1987 (OIMP; FF 1987 I 804), du 13 février 1989 (UNHCR; FF 19...
- Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
- Seccion Unica

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