offre publique d achat avantages

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...�re d'éducation, de recherche, de santé publique et d'accès à l'information; . déterminés à me... de la propriété intellectuelle, tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par ... signifie une exigence d'appel d'offres qui: . 3022 . Accord de libre-échange entre le P�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elles offrent une tribune structurée pour débattre de sujets d.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi... sur la voie bilatérale.2 L'un des avantages de la voie bilatérale réside . 2 Rapport du Cons...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2.1.3 Avantages particuliers 1461 . 2.1.4 Augmentation ordinaire d...Cette espèce d'actions offre également la possibilité de procéder à des... organisations exerçant des tâches publiques» 72 ; . 64 05.3343 n. 65 05.3331 n. 66 05.333...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

..."sur aucun motif d'intérêt ou de santé publique, ni de police du commerce ou de sécurité publiqu... valeur des prestations fournies ou des avantages économiques retirés (principe de l'équivalence)...399 et les arrêts cités). L'art. 8 Cst. offre une protection juridique moins étendue que le pri...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Les avantages et le succès liés à l'utilisation commerciale d... la loi sur la protection des armoiries publiques 7794 . 2.3.1 Titre 7794 . 2.3.2 Chapitre 1 Signes... suisses permet à ceux qui les offrent de se positionner plus facilement sur le marché, ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

..."sur aucun motif d'intérêt ou de santé publique, ni de police du commerce ou de sécurité publiqu... valeur des prestations fournies ou des avantages économiques retirés (principe de l'équivalence)...399 et les arrêts cités). L'art. 8 Cst. offre une protection juridique moins étendue que le pri...

• Arrêt nº 2A.136/2003 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2003

Regeste Art. 38 Abs. 2 BEHG; Ersuchen um Amtshilfe durch die französische Commission des opérations de bourse (COB; börsenrechtliche Aufsichtsbehörde); Erfordernis der Vertraulichkeit; Öffentlichkeit der Administrativuntersuchung (in Frankreich und den Vereinigten Staaten); Grundsatz der Verhältnismässigkeit. Die Amtshilfe kann nicht allein mit der Begründung abgelehnt werden, die COB habe die Möglichkeit, auf ihrer Internetseite einen im Anschluss an ein streitiges Verfahren ergangenen Entscheid zu veröffentlichen, mit dem eine Sanktion finanzieller Art gegen eine Person ausgesprochen wird, die gegen die Regelungen über die Finanzmärkte verstossen hat. Die Amtshilfe ist hingegen ausgeschlossen, wenn die persönlichen Daten einer Person, die lediglich in eine Administrativuntersuchung i...

... Accor Casinos de lancer un projet d'offre publique d'achat amicale sur la totalité des titr... commis et en relation avec les avantages ou les profits tirés de ces manquements (al. 1 et...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... final(aux): Diverses institutions publiques et privées, dans divers pays. Type de . subvent...Une offre ferme doit être demandée pour toute acquisition,...�gions dans lesquels la Suisse dispose d'avantages comparatifs. Dans le cadre du message relatif à l...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

...'un service» s'entend de toute personne, publique ou privée, qui sur le marché pertinent du territ... possibilité adéquate de négocier les avantages accordés dans le cadre de cet accord. . 4. Les d... pour des éléments quantifiables de l'offre, différents des éléments de prix mais liés aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

..., et sur la base de la réciprocité des avantages, les Etats et les organisations internationales co... en application de la présente partie, offre aux autres Etats, selon qu'il convient, des possib...Avant de procéder à une vente publique de ses obligations sur les marchés financiers ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention