offre publique d achat 2008

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elles offrent une tribune structurée pour débattre de sujets d..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en .... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 881/2010 de Ire Cour de Droit Social, 10 mai 2011

...La famille vit en Chine. Le 4 décembre 2008, C.________ a déposé une demande d'allocations f... de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 8 septembre 2004, p. 6459 s...Leur montant n'offre qu'une compensation partielle et est indépendant ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Cette espèce d'actions offre également la possibilité de procéder à des... organisations exerçant des tâches publiques» 72 ; . 64 05.3343 n. 65 05.3331 n. 66 05.333...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

...Faits:. A. Le 3 novembre 2008, le Tribunal pénal économique du canton de Neuch...A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui n'offre, à cet égard, pas une protection plus étendue, ... à ce qu'elle soit jugée en audience publique. Le 19 mars 2010, l'audience publique a été fix�...

• Ordonnance sur l'organisation des marchés publics de la Confédération (Organisation OMP)

... pour préserver la sécurité publique. . 2 Si le service demandeur fait valoir la néces... produits différents et informent sur leur offre de services; . c. ils font en sorte de concentrer ... domaine de compétence d'ici au 1er janvier 2008. . Art. 29 Surveillance . Les départements et la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 406/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

...Il a, quelques jours plus tard, fixé son offre de reprise à 200'000 fr. B.b Par circulaire du 8 ... ces biens par le biais d'enchères publiques. C.d Parallèlement, l'Office a poursuivi les dém...1; 5A_54/2008 du 30 avril 2008 consid. 1 et 5A_306/2007 du 19 se...

• Arrêt nº 4A 685/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

...Lors de ses séances des 23 et 24 juin 2008, le Conseil municipal a voté le crédit. Le 3 dé... à soupçonner que les allégations et offres de preuves d'une partie sont lacunaires, il n'est ... pas entraver des travaux d'utilité publique (ATF 135 III 121 consid. 5 p. 125). Le recourant a...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... la loi sur la protection des armoiries publiques 7794 . 2.3.1 Titre 7794 . 2.3.2 Chapitre 1 Signes...1, abrogé par le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23.4.2008 ... suisses permet à ceux qui les offrent de se positionner plus facilement sur le marché, ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 484/2008 de IIe Cour de Droit Public, 9 janvier 2009

Regeste Vorschriften des öffentlichen Beschaffungswesens; Konzession für den Plakataushang auf öffentlichem Grund; Nebenleistung zu Lasten des Konzessionärs; Zur-Verfügung-Stellen von Fahrrädern zur Selbstausleihe. Frage der Anwendbarkeit von Art. 2 Abs. 7 BGBM offengelassen (E. 4.1). Verhältnis zwischen der Konzessionserteilung und den Vorschriften des öffentlichen Beschaffungswesens: Darstellung der Rechtsprechung (BGE 125 I 209) und der Lehre (E. 4.2 und 4.3). Die Körperschaften des öffentlichen Rechts dürfen die Anwendung der Vorschriften des öffentlichen Beschaffungswesens nicht mittels Erteilung einer Konzession umgehen; dies trifft insbesondere dann zu, wenn Nebenleistungen von einer gewissen Bedeutung, welche sich von der Konzession loslösen lassen und klarerweise dem Begriff de...

...BGE 135 II 49 S. 51. A. Par un appel d'offres publié dans la Feuille d'avis officielle (FAO) du... décharger la collectivité d'une tâche publique en confiant BGE 135 II 49 S. 55. l'exécution de c...

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

...21 sur une plate-forme électronique publique exploitée par l'instance pour la publicité des p.... Chapitre 4 Obligation de présenter une offre Section 1 Offre obligatoire . Art. 28 Dispositions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance