offre et demande de travail

• Arrêt nº 2C 673/2010 de IIe Cour de Droit Public, 9 mars 2011

Regeste Art. 24 lit. d und h DBG; Art. 2 und 9 ff. ELG; Steuerbefreiung von Unterstützungsleistungen. Nach Art. 24 lit. d DBG ist mittellosen Personen gewährte Unterstützung von der Steuer befreit, wenn der Leistungsempfänger bedürftig ist und die Leistungserbringerin die Leistung für Beistandszwecke sowie unentgeltlich entrichtet. Art. 24 DBG bezieht sich auf jede Art von Einkünften (E. 4). Steuerbefreit sind alle Unterstützungsleistungen aus privaten Mitteln, die insgesamt und zusammengerechnet mit den anderen Einkünften des Steuerpflichtigen das anrechenbare Einkommen nach ELG nicht übersteigen, allfällige darüber hinausgehende kantonale Leistungen inbegriffen (E. 5). Zusammenspiel der Befreiungsgründe gemäss lit. d und h des Art. 24 DBG (E. 5.4). ***********************************...

...En 1997, X. a adressé une demande de secours à la Fondation au motif que le capital... scientifique ou les prix récompensant un travail, au motif que leurs bénéficiaires doivent en con... et 11 LPC), étant rappelé que ce montant offre une protection supérieure par rapport à celle du...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté...Elles offrent une tribune structurée pour débattre de sujets d... de Schengen a entraîné une baisse des demandes de visas, les procédures sont devenues plus compl...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 70/2010 de IIe Cour de Droit Social, 9 août 2010

...Objet. Assurance-invalidité (nouvelle demande),. recours contre le jugement du Tribunal cantonal... et en a inféré une capacité totale de travail dans l'activité adaptée déjà décrite avec, co... abstraite impliquant un équilibre entre l'offre et la demande de main d'?uvre et un marché du tra...

• Arrêt nº 9C 701/2009 de IIe Cour de Droit Social, 1 mars 2010

... B.________, ressortissant espagnol, a travaillé en Suisse en qualité de garçon d'office, de mano...A.b Saisi par le prénommé d'une demande de prestations d'invalidité, l'Institut national ..., d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, u...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... lorsque l'une des Parties en fait la demande. Afin de permettre un usage efficace des ressource... l'obtention d'un emploi sur le marché du travail ni ne confère un droit d'accès au marché du tra... signifie une exigence d'appel d'offres qui: . 3022 . Accord de libre-échange entre le P�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº I 881/06 de IIe Cour de Droit Social, 9 octobre 2007

... juillet 2004, K.________ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans un... des répercussions sur la capacité de travail d'ectasie aortique ascendante, d'hypertension art�..., d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, u...

• Arrêt nº 9C 707/2008 de IIe Cour de Droit Social, 7 août 2009

...Faits:. A. C._________, né en 1961, travaillait comme carreleur. Il n'exerce plus aucune activité...._________ qu'il envisageait de rejeter sa demande (projet de décision du 24 mai 2002). Eu égard au... d'une part un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et d'autre part un ...

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... fin d'activité, soit, en fonction de sa demande, radiée de tous les fichiers de police mentionnan... type d'autorisation de séjour et/ou de travail et sa validité, les dates d'arrivée et de dépar... réaffectation d'un local loué, la LDTR/GE offre assez de moyens de défense et d'intervention. Le ...

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... de l'activité pour laquelle ils demandent une aide financière. . 2 S'ils demandent une ai... 6 Encouragement de la diversité de l'offre pour la distribution et la projection . Art. 48 En... permettre aux réalisateurs suisses de travailler en toute autonomie et d'apporter ainsi une contrib...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 279/2008 de IIe Cour de Droit Social, 16 décembre 2008

...Faits:. A. B.________, née en 1959, travaillait en qualité d'employée de nettoyage. Souffrant de..., elle a déposé le 11 janvier 2005 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans le..., d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, u...