offre et demande agricole

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elles offrent une tribune structurée pour débattre de sujets d... de Schengen a entraîné une baisse des demandes de visas, les procédures sont devenues plus compl... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 42/2011 de Ire Cour de Droit Public, 27 juin 2011

...Le 27 mars 2007, répondant à une offre de A.________, le Syndicat a accepté de lui vendr...'664 m2, pour un total de 30'701 points agricoles. Le nouvel état prévu dans la variante n° 6 lui... en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler le jugement du Tri...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... lorsque l'une des Parties en fait la demande. Afin de permettre un usage efficace des ressource.... Chapitre 3 Produits agricoles transformés . Art. 3.1 Champ d'application . 1. ... signifie une exigence d'appel d'offres qui: . 3022 . Accord de libre-échange entre le P�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... pour animaux doit fournir à l'OFAG sur demande toute les informations sur la composition et les p... pour animaux dans une exploitation agricole en vue de leur utilisation dans cette dernière. .... animaux en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisses, pour les produits naturels agricoles ainsi que pour certains biens de consommation dest... suisse pourront, si elles en font la demande au Département fédéral de justice et police (DF... suisses permet à ceux qui les offrent de se positionner plus facilement sur le marché, ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... fédéral de l'agriculture (OFAG) sur demande écrite aux personnes qui sont domiciliées sur le...d. ils offrent la garantie qu'ils fabriquent, avec un rendement u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

...14, al. 3: . c. assainissements agricoles: le nettoyage et la remise en état de conduites ... présenter à l'office simultanément la demande de contribution et la fiche de renseignements conc... critères d'entrée en matière et qu'il offre la garantie requise. L'art. 60 est réservé. . 23...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A.16/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 15 décembre 2005

Regeste Art. 64 Abs. 1 lit. g BGBB; Gesuch um Erteilung einer Erwerbsbewilligung zu Gunsten des Pfandgläubigers, der ein landwirtschaftliches Grundstück in einem Zwangsverwertungsverfahren erworben hat; Gesetzesumgehung. Entstehungsgeschichte, Ziel und Tragweite von Art. 64 Abs. 1 lit. g BGBB; Begriff des Pfandgläubigers im Sinne dieser Bestimmung (E. 3). Das Geschäft, sich eine durch ein Pfandrecht an einem landwirtschaftlichen Grundstück gesicherte Forderung abtreten zu lassen mit dem Ziel, dieses Grundstück im Rahmen einer Zwangsverwertung dank der in Art. 64 Abs. 1 lit. g BGBB vorgesehenen Ausnahme vom Prinzip der Selbstbewirtschaftung zu erwerben, stellt eine Gesetzesumgehung dar (E. 4). **************************************** Regeste Art. 64 al. 1 let. g LDFR; autorisation d'ac...

...contre Commission foncière agricole ainsi que Tribunal administratif du canton de Gen�...1 let. f LDFR, pour autant qu'aucune offre équivalente n'ait été faite par un exploitant �..., dont l'offre n'est suivie d'aucune demande de la part d'un exploitant à titre personnel (BAN...

• Arrêt nº 2A.496/2006 de IIe Cour de Droit Public, 15 octobre 2007

Regeste Art. 14 Abs. 1 lit. d, Art. 16 und 177 LwG; Art. 2 GUB/GGA-Verordnung; Ursprungsbezeichnungen und traditionelle Bezeichnungen; "Raclette". Streitgegenstand (E. 6.1 und 6.5). Anwendbares Recht bei Ursprungsbezeichnungen und geographischen Angaben (E. 6.2 und 6.3). Begriff der traditionellen Bezeichnung; Voraussetzungen für deren Eintragung (E. 6.4). Als traditionell gilt eine Bezeichnung, deren Verwendung, wenn nicht seit langem, so doch seit einer gewissen Zeit nachgewiesen ist (E. 7.1-7.3). Die Bezeichnung "Raclette" ist keine traditionelle; als Kurzform für "Raclette Käse" wird sie kaum und erst seit neuerer Zeit verwendet; sie kennzeichnet nicht spezifisch ein ursprüngliches Walliser Produkt, sondern Raclette-Käse jeglicher Herkunft (E. 8.1-8.3). Die Frage des gewandelten Ve...

... BGE 133 II 429 S. 431. A la suite d'une demande déposée le 1er juillet 1997 par la Fédération ... indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (ordonnance..., comme une dénomination traditionnelle offre la même protection qu'une appellation d'origine d...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'ordonnance d... que la partie frontale du véhicule offre un niveau de protection équivalent suffit pour le... L'autorité d'immatriculation peut, sur demande, déléguer le contrôle individuel précédant l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique