Office international des epizooties

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

82 documents pour Office international des epizooties

- Arrangement international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 26 avril 2005
- Unique
- Arrangement
- Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006
Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... lors de la 56e Session générale de l'Office international des épizooties (OIE) qui s'est tenu...
- Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux
...Suisse . L'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de l... d'introduire et de propager des épizooties et à prendre les mesures afin de lutter et d'éra... dans le Code sanitaire de l'Office international des épizooties (OIE). . (e) Accord Suisse-CE: ann...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique

- Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce danimaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux
... d'introduire et de propager des épizooties et à prendre les mesures afin de lutter et d'éra... sont définis dans le Code sanitaire de l'Office international des épizooties (OIE); . (e) Accord ...
- Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux
...Suisse . L'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de l... d'introduire et de propager des épizooties et à prendre les mesures afin de lutter et d'éra... dans le Code sanitaire de l'Office international des épizooties (OIE). . (e) Accord Suisse-CE: ann...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
... prescrites par le droit sur les épizooties, et la New Zealand Food Safe Authority est r.... Partie B Suisse . L'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de l..., directeur du secteur Affaires internationales . 2056 . Mesures sanitaires applicables au commerc...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux
...Suisse . L'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de l... d'introduire et de propager des épizooties et à prendre les mesures afin de lutter et d'éra... dans le Code sanitaire de l'Office international des épizooties (OIE). . (e) Accord Suisse-CE: ann...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)
... alimentaires et de la loi sur les épizooties; . - arrêté fédéral sur les moyens financiers ... 2.13 Rapport avec le droit international 6164 . 2.14 Constitutionnalité 6165 . 2.15 Dél... (maladie de la vache folle) Eurostat Office de la statistique des Communautés européennes. ...
- Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux
...Suisse . L'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de l... d'introduire et de propager des épizooties et à prendre les mesures afin de lutter et d'éra... dans le Code sanitaire de l'Office international des épizooties (OIE). . (e) Accord Suisse-CE: ann...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)
... contributions aux organisations internationales, celles qui sont versées aux assurances sociales ...Les offices compétents ont pu collaborer à certaines étapes...�dérale du 1 er juillet 1966 sur les épizooties (LFE; RS 916.40). Depuis 1995, année de référen...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
- Seccion Unica

Page suivante