Office de l harmonisation dans le marche interieur

• Traité de Singapour sur le droit des marques

...� laquelle il appartient et étant présenté dans l'ordre des classes de ladite classification. . 2)... un enregistrement ou une publication de l'office, ils figurent dans la même classe de la classific.... 7) [Règlement intérieur] L'Assemblée établit son propre règlement ... et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)), le nom...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Traité

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'... dans ce contexte notamment par ses bons offices, par la médiation dans les conflits, par la prév...Les dettes intérieure et extérieure doivent être maîtrisées et le d�éveloppement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... critères définis par le Conseil fédéral dans le rapport Europe 2006 (ch. 1.1.). Ces critères s..., les acteurs suisses voulant accéder au marché européen risquent à tout moment, en tant que res... décisionnels de sa politique intérieure, y compris la possibilité de recourir au référe... EuropeAid Office européen de coopération. EUROPOL Office europé...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisse, tant au niveau national que dans la perspective d'une mise en oeuvre à l'é... correspond à un pour-cent du produit intérieur brut.1 . Cette plus-value économique est aujourd'... que les cantons doivent les pour-suivre d'office. A l'étranger, la protection des indications de p... premières ne sont pas disponibles sur le marché intérieur et que certaines étapes de production ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)

... en prestations proposées sur le marché ne font pas partie de l'administration fédérale.... du 5 octobre 1990 sur les subventions2 ou dans lesquelles la Confédération détient une partici... 1.4 Bundesamt für Migration (BFM) . Office fédéral des migrations (ODM) Ufficio federale de... du Département fédéral de l'intérieur13 . Art. 16a Domaine des écoles polytechniques féd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... sur l'accès réciproque au marché. L'accent a été mis sur l'élimination des obsta... les échanges de produits agricoles, conclus dans le cadre des «Bilatérales I». . Malgré ces deu... contribuer à l'achèvement du marché intérieur. En vertu de ce principe, les produits importés d... d'une autorisation délivrée par l'Office fédéral de la santé publique, les denrées alim...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Département fédéral de l'intérieur (DFI) . Département fédéral de justice et polic...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans l... du DFAE, qui consulte au préalable l'Office fédéral de la culture et l'Office fédéral de l... suisse en nombre suffisant pour assurer la marche des navires concernés en cas de crise ou de confl...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

...Remplacement d'expressions . 1 Dans toute l'ordonnance, le terme «loi», quand il dé.... 2 Dans toute l'ordonnance, le terme «office central» est remplacé par «OCEP» . 3 Dans to.... e. mise sur le marché: la remise, à titre onéreux ou gratuit, de mati�... être utilisés sur scène, à l'intérieur ou a l'extérieur, y compris dans les production...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

... «Suisse») s'est engagée à reprendre dans sa législation nationale les dispositions de la d...La Commission en collaboration avec l'Office vétérinaire fédéral, intègre la Suisse au sys... dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 224 du 18.8.1990, p. 29) . 4. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... de nombreux et profonds bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport... qui a fait ses preuves en politique intérieure, mais qui est trop peu utilisé dans la politique ... l'économie planifiée à l'économie de marché, l'intégration de presque tous les Etats dans un ...Les bons offices humanitaires menés conjointement par la Suisse et...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica