Office alimentaire et veterinaire

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

... du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires2, . vu l'art. 32, al. 4, de la loi fédérale du 16... de l'OVF ou de celle d'un ou de plusieurs offices cantonaux; . d. justifier d'une formation qualifia...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... doivent pas être communiquées au vétérinaire cantonal (art. 10, al. 2) ni au transport des rest... à 3, l'OVF peut, après consultation de l'Office fédéral de l'agriculture, définir des méthodes... d'autres établissements du secteur alimentaire peuvent être utilisés dans l'alimentation des an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... lors de la 56e Session générale de l'Office international des épizooties (OIE) qui s'est tenu... en Grande-Bretagne, l'Office vétérinaire fédéral (OVF). BGE 132 II 305 S. 309. a estimé,... des organes à risque de la chaîne alimentaire leur paraissait une mesure plus sûre et plus judi...

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...L'Office vétérinaire fédéral, vu l'art. 7, al. 5, de l'... à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale ou comme échantillons commerciaux, destin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... aux produits agricoles et denrées alimentaires obtenus selon le mode de production biologique - a... York. Scotland. Scottish Office Agriculture Fisheries and Environment Department. ... et résidus de médicaments vétérinaires), aux produits chimiques provenant de la migration...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET)

... et de l'hygiène des denrées alimentaires. . RS 916.408 . 1 RS 916.40 . 2008-1853 5589 . Sy...8 Office fédéral de la statistique (données relatives au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...d. l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat...les OET; i. l'Office vétérinaire fédéral (OVF); j. l'Institut de virologie et d'...l'Unité fédérale pour la filière alimentaire (UFAL); l. les OCA; m. les offices vétérinaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...d. l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat...les OET; i. l'Office vétérinaire fédéral (OVF); j. l'Institut de virologie et d'...l'Unité fédérale pour la filière alimentaire (UFAL); l. les OCA; m. les offices vétérinaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...d. l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat...les OET; i. l'Office vétérinaire fédéral (OVF); j. l'Institut de virologie et d'...l'Unité fédérale pour la filière alimentaire (UFAL); l. les OCA; m. les offices vétérinaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA)

... du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires3, . vu les art. 177 et 181, al. 1bis, de la loi du ... août 2004 sur les médicaments vétérinaires8; . d. ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooti... et aux résultats de ces contrôles; l'office définit, en accord avec les cantons et les servic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique