Office alimentaire et veterinaire

• Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

... du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires2, . vu l'art. 32, al. 4, de la loi fédérale du 16... de l'OVF ou de celle d'un ou de plusieurs offices cantonaux; . d. justifier d'une formation qualifia...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... doivent pas être communiquées au vétérinaire cantonal (art. 10, al. 2) ni au transport des rest... à 3, l'OVF peut, après consultation de l'Office fédéral de l'agriculture, définir des méthodes... d'autres établissements du secteur alimentaire peuvent être utilisés dans l'alimentation des an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET)

... et de l'hygiène des denrées alimentaires. . RS 916.408 . 1 RS 916.40 . 2008-1853 5589 . Sy...8 Office fédéral de la statistique (données relatives au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...L'Office vétérinaire fédéral, vu l'art. 7, al. 5, de l'... à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale ou comme échantillons commerciaux, destin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA)

... du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires3, . vu les art. 177 et 181, al. 1bis, de la loi du ... août 2004 sur les médicaments vétérinaires8; . d. ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooti... et aux résultats de ces contrôles; l'office définit, en accord avec les cantons et les servic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Audit de gestion Office vétérinaire fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

.... Dans le domaine de la sécurité alimentaire, la mission de l'OVF n'est pas parfaitement claire...

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

... août 2004 sur les médicaments vétérinaires18 et à la déclaration sanitaire, conformément à...Ordonnance sur la BDTA RO 2011 . 3 L'Office vétérinaire fédéral fixe le type de contrôles... fédérale pour la filière alimentaire, à l'Institut de virologie et d'immunoprophy...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Modification du 9 novembre 2010 . L'Office vétérinaire fédéral, vu l'art. 7, al. 5, de l'... la santé animale et la sécurité alimentaire . Catégorie Texte législatif de l'UE 1. produi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... sélection des personnes, le changement d'office ou de fonction ou l'attribution d'un mandat. . 2 ...Cadres des divisions Sécurité alimentaire, Radioprotection et Produits chimiques . Domaine... Office vétérinaire fédéral Directeur de l'Institut de virologie et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
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• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... est objective, vérifiable par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et compréhen..., de calcium des acides gras alimentaires, seuls ou en mélange, obtenus à partir de matiè... d'un expert en alimentation ou d'un vétérinaire avant d'utiliser l'aliment pour animaux ou de prol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique