oeuf

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 30 octobre 1959

Regeste Art. 5 Abs. 2 und Art. 171 Abs. 1 LM V. Inverkehrbringen von in der Lebensmittelverordnung nicht vorgesehenen Nahrungsmitteln ohne vorherige Zustimmung des eidgenössischen Gesundheitsamtes. - "Trephon-Eier" (in Fläschchen abgefüllter Inhalt angebrüteter Hühnereier) fallen nicht unter den Begriff des Eis im Sinne der Verordnung. **************************************** Regeste Art. 5 al. 2 et art. 171 al. 1 ODA. Mise en circulation, sans le consentement du service fédéral de l'hygiène publique, de denrées alimentaires non prévues dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires. - Des "Trephon-Eier" (contenu d'oeufs de poule couvis mis en bouteille) ne rentrent pas dans la notion d'oeuf au sens de l'ordonnance. **************************************** Regesto Art. 5 cp. 2 e art....

• Ordonnance du DFE sur les oeufs

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 553/2008 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2009

... en graisse, produits contenant du jaune d'oeuf ainsi que certaines sortes de fromage) et à recom...

• Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI)

... le produit contient au moins 135 g d'oeufs en coquille ou d'oeufs congelés ou 36 g d'oeufs e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

...Or il n'est pas possible de tuer dans l'oeuf toutes les crises. D'où la nécessité de s'enten...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

...3, phrase introductive et let. b . Oeufs avec défauts . 3 Lors du contrôle visuel d'un lo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

... prêtes à consommer contentant des oeufs crus, à l'exceptio n des produits dont le pro-. c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2008

... indigène accrue, le contingent partiel d'oeufs de fabrication destinés à l'industrie alimentair...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

...55 Etablissements de transformation des oeufs . Les établissements de transformation des 0153uf...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.380/2001 de Cour de Droit Pénal, 13 novembre 2001

Regeste Art. 146 StGB; Betrug. Die getäuschte Person muss durch den Irrtum zu einer Vermögensverfügung veranlasst werden. Ein solches ursächliches Bindeglied zwischen Irrtum und Vermögensverfügung besteht zwischen dem Lösen eines Mobiltelefonabonnements durch die getäuschte Person zugunsten des Täters und den Abonnements- sowie Benutzungsgebühren (E. 2e). **************************************** Regeste Art. 146 CP; escroquerie. Exigence d'un acte de disposition effectué par la dupe; exigence d'un lien de motivation entre cet acte et l'erreur. Existence d'un tel lien entre, d'une part, la conclusion par la dupe d'un abonnement de téléphone portable en faveur de l'auteur et, d'autre part, les frais d'abonnement et de communication (consid. 2e). ****************************************...

... trouvé étouffe tout doute dans l'oeuf. L'escroc au mariage - ou à l'amour - touche ains...