ocr italiano

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  • Regeste Strassenverkehr; Parkierungsverbot; Begriff der Zufahrt; Art. 37 Abs. 2 SVG, Art. 19 Abs. 2 lit. g VRV. Zufahrt im Sinne von Art. 19 Abs. 2 lit. g VRV ist auch das - nur Personen dienende - Eingangstor eines Privathauses (E. 2). Es ist unerheblich, dass das Haus unbewohnt und/oder halbverfallen ist (E. 3). **************************************** Regeste Circulation routière; interdiction de stationner; définition de l'accès à des bâtiments; art. 37 al. 2 LCR, art. 19 al. 2 let. g OCR. Même une porte d'entrée de maison privée, prévue uniquement pour des personnes, constitue un accès au sens de l'art. 19 al. 2 let. g OCR (consid. 2). Il est sans pertinence de savoir si la maison est inhabitée et/ou en ruine (consid. 3). **************************************** Regesto Circolaz...

    ... semplicemente di "accès" e quello italiano di "accessi". L'assenza di giurisprudenza (DTF 92 ...



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