ocde statistiques

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... est effectué en collaboration avec l'OCDE, la CE et les pays participants. . Ordonnance sur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.3 OCDE 1062 . 3.2.4 Organisation mondiale du commerce (O... de dollars environ (selon les statistiques turques disponibles), la Suisse est également un ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur l'initiative populaire 'pour und impôt sur les gains en capital'

...'impôt sur les gains en capital au sein de l'OCDE;. - la perception d'un impôt sur les gains ... part n'est pas précisée dans les statistiques. En outre, le taux d'imposition va jusqu'à 28 %. ...

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2000
• Seccion Unica

• Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (avec annexe)

... et de développement économiques (OCDE) le 23 mai 1997, C(97)123/FINAL, qui, entre autres...Annexe. Statistiques des exportations de l'OCDE. Exportations OCDE. 199...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

... la stratégie de Location: Switzerland par l'OCDE et son évaluation économique par Pricewaterhouse... des marchés: des études et des statistiques internationales spécialisées (Oxford Intelligenc...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...Dans la zone OCDE, la croissance de l'économie s'est accélérée �... pas suffisamment saisies par les statistiques, on voit se confirmer l'hypothèse selon laquelle ...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif au nouveau régime financier

... en 1999 dans le peloton des pays de l'OCDE ayant le rapport impôts directs/impôts indirects...Selon les dernières statistiques disponibles de l'OCDE 3 , en 1999 la Suisse prése...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...1.7.1 Pays de l'OCDE 6312 . 1.7.2 Union européenne - Généralités 63.... 29 OCDE, Statistiques des recettes publiques 1965-2004, édition 2005. 3...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

...3.5.2 Données statistiques sur le financement des PME 5531 . 3.5.3 Le dialogu...5.3.1 Les travaux de l'OCDE 5576 . 5.3.2 Les travaux de la Banque mondiale 557...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• «Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture - une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement». Avis du Conseil fédéral

...De nombreuses données statistiques doivent par conséquent être saisies de manière ... organisations internationales telles que l'OCDE, la FAO ou EUROSTAT. Les statistiques internationa...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica