ocde pays membres

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran...3.2.3 OCDE 1062 . 3.2.4 Organisation mondiale du commerce (O... régions du monde, l'UE, avec ses Etats membres, demeure ainsi à la fois la première puissance �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

...Dans les pays de l'OCDE, la conjoncture toujours vigoureuse des ...�s par la Suisse et par la CE et ses Etats membres, puis approuvés le 8 octobre par les Chambres fé...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

... Décision C(2001)107/FINAL du Conseil de l'OCDE du 14 juin 2001 concernant la révision de la Dé... de Bâle n'est autorisée que vers des pays: . a. qui sont membres de l'OCDE ou de la CE, et ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...- Accord entre les Etats membres de l'AELE et la République de Macédoine, accompa...Dans la zone OCDE, la croissance de l'économie s'est accélérée �..., pour 2001, à ce que la croissance des pays de l'OCDE retourne à un taux quelque peu plus mod...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• L'éthique dans le Service public Rapport du 30 octobre 1998 à l'intention de Commission de gestion du Conseil national

... de plus en plus nombreux, même dans les pays industrialisés. De plus, elle sert de référence...- De nombreux pays membres de l'OCDE encouragent un comportement correct de l...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... et l'élaboration de stratégies par pays. . OMC et Cycle de Doha . Indépendamment de l'iss... lancées avec les dix nouveaux Etats membres de l'UE en vue de la conclusion d'accords bilatér...ch. 3.2). . L'OCDE a examiné la politique de la santé de la Suisse ...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (avec annexe)

... internationales incombe à tous les pays;. Vu la recommandation révisée sur la lutte cont... et de développement économiques (OCDE) le 23 mai 1997, C(97)123/FINAL, qui, entre autres... est ouverte à la signature des pays Membres de l'OCDE et des non membres qui ont été invité...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... à l'exportation entre la Suisse et les Pays-Bas ainsi qu'entre la Suisse et la Pologne (ch. 8.... des personnes aux dix nouveaux pays membres de l'UE. L'élargissement de l'UE le 10 mai a entr.... Le Conseil de l'OCDE a traité en priorité le financement des système...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message concernant une nouvelle convention de double imposition avec l'Afrique du Sud

... aux développements des politiques des deux pays. . La nouvelle convention contient des règles qui... du Sud est l'un des quelques pays non membres de l'OCDE qui a exprimé sa position sur l'élimin...

• Feuille Fédérale num. 40, 2 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

...) 2 , vu la Décision C(2001)107/FINAL de l'OCDE du 14 juin 2001 concernant la révision de la Déc...les mouvements de déchets spéciaux entre pays tiers, dans la mesure où une entreprise suisse or...a. qui sont membres de l'OCDE, et . b. qui sont signataires de la Conv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 23 août 2005
• Unique
• Ordonnance