Occupation militaire

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 janvier 1973

Regeste Über den Anspruch auf Erwerbsersatz bei bloss partieller Beschäftigung des auch während der Militärdienstzeit entsprechend Entlöhnten (Art. 19 EOG). **************************************** Regeste Du droit à l'allocation pour perte de gain en cas d'occupation à temps réduit rémunérée durant le service militaire également (art. 19 LAPG). **************************************** Regesto Del diritto all'indennità per perdita di guadagno in caso d'occupazione parziale rimunerata anche durante il servizio militare (art. 19 LIPG).

• Neutralité

... Suisse n'appartienne ni à une alliance militaire ni à un bloc politique. . 2 Droit de la neutralit... ne s'applique pas dans le cas de l'occupation militaire d'un territoire étranger. . 5 Préémin...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 93/2008 de IIe Cour de Droit Social, 19 janvier 2009

... suite une indemnité pour changement d'occupation pour la période courant du 1er septembre 1998 au ...72 al. 2 LAMal) ou de l'assurance-militaire (art. 28 al. 1 LAM), l'indemnité pour changement ...

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... exerçait, en dernier lieu, une occupation à plein temps chaque jour durant lequel l'assuré...c. de l'assurance militaire, . d. de la prévoyance professionnelle; . e. conf...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

...Le lancement d'une opération militaire contre l'Irak sans autorisation explicite du Conse...�curité note avec satisfaction que l'occupation prendra fin au plus tard le 30 juin 2004 et ...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Mise en uvre d'Armée XXI dans le domaine de l'instruction. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 10 octobre 2006. Avis du Conseil fédéral

... améliorer rapidement la situation des militaires de carrière; . 2. Veiller à un meilleur accompag...Grâce à la priorité accordeé à l'occupation des postes sur le front de l'instruction, la press...

• Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
• Seccion Unica

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

...Plan sectoriel militaire . Le Conseil fédéral a approuvé en août 1998 l...Selon l'occupation fixée par le commandant des Forces terrestres, le...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...LF . 2. Code pénal militaire du 13 juin 192713 . Art. 3, al. 1, ch. 9 . 1 Son..., y compris en situation d'occupation, et, si la nature de l'infraction ne l'exclut pas,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 88/2009 de IIe Cour de Droit Public, 19 mars 2010

...g. Amélioration de l'occupation de résidences secondaires par une utilisation plu... d'exemption de l'obligation du service militaire (ATF 121 II 166 consid. 4 p. 170), du service du f...

• Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement

... du fait qu'un Etat dispose de moyens militaires plus importants que les groupes armés organisés ...�gitime et a eu lieu dans le cadre de l'occupation prolongée du territoire palestinien par Israël. ...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica