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... membres de l'ONU à présenter des observations. Le 15 avril 2009, la Suisse a déposé un exposé... deux ou trois cents requêtes de citoyennes et de citoyens souhaitant faire appuyer leur candi...
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...Le Conseil d'Etat a présenté des observations, concluant au rejet du recours dans la mesure de s...ge la libre formation de l'opinion des citoyennes et des citoyens et l'expression fidèle et sûre d...
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... ont renoncé à présenter des observations. Le Conseil d'Etat du canton de Genève ainsi que ... de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté ...
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Regeste
Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG; politische Rechte; Beschwerderecht der Gemeinden; Gemeindeautonomie. Das Beschwerderecht der Gemeinden ergibt sich mangels Stimmberechtigung nicht aus Art. 89 Abs. 3 BGG. Es kann ihnen gestützt auf Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG zuerkannt werden (E. 1.1.1).
Gemeinden können keine Beschwerde wegen Verletzung politischer Rechte im Sinne von Art. 82 lit. c BGG erheben, sondern nur wegen Verletzung von verfassungsmässig gewährten Garantien nach Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG (E. 1.1.2).
Diese Bestimmung ist insbesondere auf Gemeinden anwendbar, die sich auf ihre Gemeindeautonomie berufen (E. 1.1.3).
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Regeste
Art. 89 al. 2 let. c LTF; droits politiques; qualité pour recourir des communes; autonomie communale. Les communes n'...
... et Renaud Gautier ont présenté des observations, concluant au rejet du recours dans la mesure de s... de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté....
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...Citoyennes, citoyens,. Le «médecin» B.________ (..) a ordo... Genève a renoncé à présenter des observations. Le Procureur général du canton de Genève concl...
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Regeste
Art. 85 lit. a OG; Volksinitiative; Einheit der Form und der Materie; Aufteilung, teilweise Ungültigerklärung. Die Initiative, welche insbesondere zum Ziel hat, Bestimmungen aus verschiedenen Gesetzen in zum Teil abgeänderter Form in der Kantonsverfassung zu verankern, verletzt die Einheit der Form nicht (E. 2). Im Hinblick auf die verschiedenartigen Ziele, welche sie verfolgt (Erweiterung der politischen Rechte und verstärkter Mieterschutz), und auf die beabsichtigten Massnahmen verletzt sie jedoch die Einheit der Materie (E. 3). Auch wenn die Länge und die Vielschichtigkeit des Initiativtextes einer Aufteilung entgegenstehen (E. 4), so beinhaltet doch derjenige Teil der Initiative, welcher das obligatorische Referendum für Gesetzesänderungen im Bereich des Mieterschutzes vors...
... IN 120 ainsi que de cinq citoyens et citoyennes genevois. Ceux-ci demandent au Tribunal fédéral ...193. observations du Grand Conseil, il s'agit en particulier des nor...
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...Les citoyennes et citoyens (particuliers), ainsi que les corporat...Prises de position Les observations concernant les plans sectoriels seront formulées ...
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... cantonal a renoncé à formuler des observations. Le Conseil d'Etat et les communes de Chermignon, ... de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté ...
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...Les citoyennes et citoyens (particuliers) ainsi que les corporati...031 322 40 43. Avis et délais Les observations concernant le projet de plan sectoriel seront form...
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... et B.________ ont présenté des observations; ils concluent au rejet du recours. D. Par ordonna... de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté....