observation migration

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110 documents pour observation migration

- Rapport sur la politique extérieure 2010
.... Sécurité humaine et migration . Depuis les années 90, une acception plus large ... Pour assurer ces tâches d'observation et de lobbying, les ressources en personnel ont é...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1C 97/2011 de Tribunal Fédéral, 5 mai 2011
...gegen. Bundesamt für Migration, Direktionsbereich Zuwanderung und Integration, Ab... Übrigen nie bestritten, während der Observation durch die Kriminalpolizei eine Freundschaft mit se...
- Ordonnance sur l'état civil (OEC)
...Art. 51 A l'Office fédéral des migrations . 1 L'office de l'état civil compétent pour enre...B B . t. urées . Codes d'observations . I . B . B . B . B . B . B . B . Champs de d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
- Unique
- Ordonnance

- The changing face of Geneva: behind the iconic scenery of French-speaking Switzerland's biggest city, things are changing: not least thanks to the influx of Anglophone residents. In some Geneva neighbourhoods, English is spoken as widely as French. Increasingly the local public and private sectors communicate in both languages, with products and services aimed at the expatriate market booming Swiss News takes a closer look.
... and relocation agency, the scale of the migration has not matched initial media reports. "The media ... that "there is a steady stream"--an observation also confirmed by Daniel Loeffler. . In 2000, Gene...
- Swiss News
- Num. 2010, Février 2010
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
... structurées Codes d'observations B B B A A B B A A Codes d'observation valable...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
...Remarques structurées. Codes d'observations B B B A A B B A A A Codes d'observation valab...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)
...2.4.2.4 Liste d'observation (enregistrement/effacement) 7167 . 2.4.2.5 Enregis...�es des risques non militaires, comme la migration illégale, les pandémies ou encore le piratage in...
- Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
...Remarques structurées. Codes d'observations B B B A A B B A A A Codes d'observation valab...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 723/2008 de IIe Cour de Droit Public, 24 novembre 2008
...�té rejetée par l'Office fédéral des migration. Cette décision a été confirmée par la Commiss... 2007, l'intéressé a déposé ses observations et indiqué qu'il était employé comme aide menui...
- Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)
...Remarques structurées. Codes d'observations B B B A A B B A A A Codes d'observation valab...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique

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