obligation alimentaire maison de retraite

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...PAM Programme alimentaire mondial . (World Food Programme) . PITH Présence ... et de défense; l'ancrage d'une obligation d'assistance réciproque en cas d'attaque contre u...Lors de sa retraite du 18 août 2010, le Conseil fédéral a confirmé... série de centres suisses - les maisons suisses d'échanges scientifique swissnex - desti...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 664/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 23 avril 2008

...jusqu'à la retraite de l'époux le 1er février 2024, à 3'000 fr. dep... compte des frais relatifs au régime alimentaire strict que celle-ci doit suivre pour stabiliser so...) implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, l...� acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation. En outre, pour respecter le principe...

• Arrêt nº 5A 733/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 août 2009

...A.c L'époux est à la retraite depuis le 1er mars 2006; son revenu mensuel net s'... par l'époux pour les enfants, l'obligation pour l'épouse de verser à son mari, par mois et ...) et qu'il doit verser une pension alimentaire de 1'791 fr. 25 à sa première épouse, de sorte ... provenaient notamment de la vente de la maison des époux au Canada, et 60'000 fr. dans l'achat d...

• Arrêt nº 5A 213/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 14 juillet 2009

... ne s'est pas conformé à son obligation de collaborer (cf. sur l'obligation de collaborer ... une prévoyance d'ici à l'âge de la retraite. S'agissant de sa fortune, elle est copropriétairre pour moitié d'une maison en France dont la valeur actuelle n'est pas connue...�quate, elle justifie une contribution alimentaire moindre. En tout cas, le montant total de ces deux...

• Arrêt nº 5A 55/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 14 août 2007

..., l'épouse s'installant dans une maison propriété de son mari, à B.________ (France). A..., architecte urbaniste de formation, est retraité depuis le 1er janvier 1999. L'épouse travaille ac...'il versera à l'intimée une pension alimentaire mensuelle de 400 fr., dès le prononcé du divorce...252/253). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'...

• Arrêt nº 5A 249/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 12 mars 2008

... percevra une fois qu'elle sera à la retraite. C. Contre cet arrêt, l'épouse exerce un "recour... ne dispense pas le recourant de son obligation d'allégation et de motivation. Il n'incombe pas a... dûment allégué et prouvé ce que la maison en Ardèche aurait rapporté jusqu'à présent, pa... d'un 2e pilier et que la contribution alimentaire (i.e. 3'000 fr.) qui lui a été allouée en mesur...

• Arrêt nº 5C.97/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 6 septembre 2002

Regeste Art. 125 Abs. 1 und 2 Ziff. 5 ZGB; Unterhaltsbeitrag zu Gunsten des Ehegatten. Umfang, in welchem das Vermögen bei der Festsetzung des Unterhaltsbeitrags in Betracht gezogen werden muss (E. 3). **************************************** Regeste Art. 125 al. 1 et 2 ch. 5 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint. Mesure dans laquelle la fortune doit être prise en considération dans la fixation de la contribution d'entretien (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 125 cpv. 1 e 2 n. 5 CC; contributo per il mantenimento del coniuge. Misura nella quale dev'essere preso in considerazione il patrimonio nella determinazione del contributo per il mantenimento (consid. 3).

... le temps, que la défenderesse est à la retraite - le cas de prévoyance étant donc déjà survenu... de la fortune]), une prestation alimentaire de 1'500 fr. permet à celle-ci de disposer mensue...163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'épo...� acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation. En outre, pour respecter le principe...

• Arrêt nº 5A 397/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 30 septembre 2009

... à X.________, avec les droits et obligations qui en découlent, la parcelle no 401 de la Commun..., ait été investie dans les travaux de la maison, sans qu'il en soit tenu compte dans la liquidatio...'500 fr., à verser jusqu'à l'âge de la retraite de l'intimé, à savoir jusqu'au 31 mai 2022. La r... excessif de fixer sa pension alimentaire à 3'000 fr. comme l'avait fait le premier juge. V...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

.... Aide alimentaire en produits laitiers . 202.3600.202. NMC: A2310.0...Bénéficiaire(s). final(aux): Maisons d'édition, organisateurs de manifestations cultur... d'exécution les conditions et obligations liées à un soutien financier des mesures. Cette ... et de soins à domicile, des mai-sons de retraite, des homes médicalisés et des organismes exploit...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 280/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 juin 2008

...'à ce qu'il ait atteint l'âge de la retraite, donné acte aux époux de ce qu'ils avaient liqui... de l'éventuelle acquisition d'une maison en Afrique par l'intimée; il affirme que, en lui ... a droit à une contribution alimentaire; à cet égard, la possession en Afrique d'une év...L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'épo...