obligation alimentaire envers ses parents

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.55/2004, de 19 Juillet 2004

... Faits: Il a vécu avec ses parents et son frère D.X.________, né le 10 ao�......________ à ses grands-parents maternels, les époux Y.________, ...... Ses grands-parents subviennent à ses besoins et lui ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.270/2002, de 29 Mars 2003

... Faits: ________, une action alimentaire fondée sur l'art. 277 al. 2 CC. Par jugement du ...... Il conclut à ce que la demanderesse soit déboutée de toutes ses conclusions, partant, à ce qu'il soit libéré ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.205/2004, de 08 Novembre 2004

... b Le 23 septembre 2002, elle a intenté devant l'Autorité tutélaire du district du Val-de-Travers une action alimentaire à l'encontre de son père, concluant ...... Il conclut à ce que la demanderesse soit déboutée de toutes ses conclusions et à ce qu'il soit libéré de l'...

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Arrêt de Tribunal Federal Nº 98 IA 549, de 17 Mai 1972

Recurso nº 98 IA 549, Ponente Publié

Regeste Ausländisches Urteil über Unterhaltspflichten gegenüber Kindern. Vollstreckung in der Schweiz, Voraussetzungen. Art. 84 Abs. 1 lit. c OG, Art. 2 Ziff. 2 und Art. 4 Ziff. 3 des Haager Übereinkommens vom 15. April 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen auf dem Gebiete der Unterhaltspflicht gegenüber Kindern. Ein ausländisches Urteil, das gefällt wurde, ohne dass der Beklagte ordnungsgemäss geladen oder vertreten war, genügt den Anforderungen nicht, die nach dem ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.300/2005, de 19 Octobre 2005

... ________ a ouvert une action alimentaire contre Y.________ devant le Tribunal de ...... par mois, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de son fils jusqu'à ce que celui-ci soit capable de subvenir à ses propres besoins (ch. 1). Elle lui a en outre ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 685/2008, de 18 Décembre 2008

... ________ s'est remarié; il vit avec son épouse et ses deux enfants, âgés de cinq et sept ans. X....... La décision statuant sur une action alimentaire (art. 279 CC) est sujette au recours en matière ...

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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.84/2006, de 29 Septembre 2006

... première instance en ce sens qu'aucune pension alimentaire n'est versée à l'épouse. La motivation de cet ...... L'obligation d'entretien qui peut ainsi subsister après le ...... par mois en raison de la mauvaise marche des affaires de son employeur et, surtout, par la réduction de ses fonctions, n'ayant plus que cinq personnes sous ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 441/2007, de 17 Janvier 2008

...________ était déjà divorcé et qu'en raison de cette situation, au regard de considérations religieuses, leurs parents respectifs n'auraient pas approuvé leur union. ...... Le 18 novembre 1996, envers l'autorité cantonale genevoise compétente en ...

Jurisprudence

Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.277/2001, de 19 Décembre 2002

... Ses dernières conclusions tendaient notamment à ce ...... La jurisprudence fonde celle-ci sur le droit des parents d'administrer les biens de leur enfant mineur (...... Cela présuppose que l'existence de l'action en divorce et les conclusions prises pour son entretien après l'accès à la majorité contre celui de ses parents qui n'avait pas l'autorité parentale ...