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Regeste
Art. 328 f. ZGB; Verwandtenunterstützung und Sozialhilfe. Der kantonale Entscheid über die Unterstützungspflicht von Verwandten beruht auf Ermessen (E. 1). Die Verwandtenunterstützung geht nicht weiter als die Sozialhilfe, muss aber mindestens den nach betreibungsrechtlichen Regeln ermittelten Notbedarf gewährleisten (E. 2). Zur Leistung von Unterstützung hat der pflichtige Verwandte sein Vermögen anzugreifen, soweit es nicht längerfristig zur Sicherung seiner weiteren Existenz, namentlich im Hinblick auf das Alter unangetastet bleiben muss (E. 3).
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Regeste
Art. 328 s. CC; obligation alimentaire et aide sociale. La décision cantonale relative à l'obligation alimentaire relève de l'appréciation du juge (consid. 1). Les prestations nécessa...
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... de vêtements, de denrées alimentaires ou de médicaments; . f. l'aide à la recherche d'...Art. 15 Obligations du requérant . 1 Le requérant doit: a. remplir ...
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Regeste
Art. 9 BV; Gesetz des Kantons Neuenburg über das Sozialwesen; Beschluss des Staatsrates über die Berechnung materieller Hilfe: Berücksichtigung der Mittel des nicht Sozialhilfe beziehenden Konkubinatspartners. Im Bereich der Sozialhilfe ist das feste Konkubinatsverhältnis im Recht des Kantons Neuenburg nicht geregelt (E. 4). Unterschiedliche kantonale Praxen in diesem Bereich (E. 6.2). Richtlinien der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe (SKOS) betreffend Berücksichtigung von Unterhaltsbeiträgen, Steuer- und anderen Schulden des nicht sozialhilfeberechtigten Konkubinatspartners (E. 7).
Anwendbarkeit der SKOS-Richtlinien: Der Verweis im kantonalen Recht auf die betreffenden Richtlinien verpflichtet die Behörden nicht zwingend, diese bis ins letzte Detail anzuwenden. Beabsic...
... de la santé et des affaires sociales du canton de Neuchâtel et Ville de Neuchâtel (re..., nés en (..) et (..), ont bénéficié de l'aide sociale depuis le 1er septembre 2002. En mai 2003,... couple, de tenir compte des pensions alimentaires versées par G., ainsi que de sa charge fiscale et... une prestation découlant d'une obligation d'entretien en application du code civil, de la lo...
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... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution .... Aide alimentaire en produits laitiers . 202.3600.202. NMC: A2310.0... d'exécution les conditions et obligations liées à un soutien financier des mesures. Cette ...
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... de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, ...PAM Programme alimentaire mondial . (World Food Programme) . PITH Présence ... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... et de défense; l'ancrage d'une obligation d'assistance réciproque en cas d'attaque contre u...
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... de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions 14 , de parties de la l... par le Tribunal pénal fédéral; obligation pour les autorités chargées de la justice pénal..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en... de sang, d'urine, du bol alimentaire ou de cheveux, par exemple, tombe par contre sous ...
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Regeste
Art. 127 und 190 BV; Art. 9, 23 lit. f, 24 lit. e, 33 Abs. 1 lit. c, 45 lit. a, 212 Abs. 1, 213 und 214 DBG; Art. 133 Abs. 3 und 298a ZGB; Abzug des Unterhaltsbeitrags für Kinder; Sozialabzüge für Kinder und auf geschiedene Gatten anwendbarer Tarif; gemeinsame elterliche Sorge; alternative Obhut. Gesetzliche Regelung des Abzugs von Unterhaltsbeiträgen bzw. der Sozialabzüge für Kinder sowie des auf Steuerpflichtige mit Kindern anwendbaren Tarifs (E. 4-6). System des Abzugs von Unterhaltsbeiträgen, der Sozialabzüge für Kinder und des Steuertarifs bei gemeinsamer elterlicher Sorge und alternativer Obhut über die Kinder (E. 7-9).
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Regeste
Art. 127 et 190 Cst.; art. 9, 23 let. f, 24 let. e, 33 al. 1 let. c, 45 let. a, 212 al. 1, 213 et 214 LI...
...sur la pension alimentaire de 4'800 fr.; il a admis la déduction pour deux e...'a en revanche pas octroyé de déduction sociale pour enfant ni appliqué le barème pour couple ma... versées en exécution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fondée sur le droit d... contribuable pourvoit, à condition que son aide atteigne au moins le montant de la déduction; cet...
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... l'exclusion des avances sur pensions alimentaires et des allocations spéciales de naissance ou d'ad... régissant le droit à l'allocation d'aide (attendance allowance), à l'allocation pour garde... qui suivent la survenance de l'obligation de s'assurer en Suisse; lorsque, dans des cas just...
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... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 4 octobr... dès lors admettre que celui-ci, avec l'aide de son fils, prît en charge pour 30 % les travaux... l'empêchement de 40 % dans le poste alimentaire, au motif que la juridiction cantonale se serait f... et n'aurait pas pris en compte l'obligation de diminuer le dommage de l'assurée sous l'angle ...
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.... 3 S'il existe une obligation d'étiqueter en vertu de l'al. 1, mais qu'aucun pa...ines: la teneur en protéines calculée à l'aide de la formule: protéines = azote total (Kjeldahl)...f. le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de la personne qui fabrique, i...