oaci annexe 6

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111 documents pour oaci annexe 6

- Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010
...Art. 66, al. 1, phrase introductive, 1 bis , 1 ter et 4 ....1 de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la ... de l'aviation civile internationale (OACI) contenues dans l'annexe 6 de la Convention du 7 d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Ordonnance sur l'aviation (OSAv)
... de l'aviation civile internationale (OACI) contenues dans l'annexe 6 de la Convention du 7 d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
- Unique
- Ordonnance
- Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
... . La 62e session de l'Assemblée générale a été la prem...Annexes: . 1 Evolution de la contribution obligatoire de .... 5 FAO, AIEA, FIDA, OACI, OIT, UIT, OMI, UNESCO, ONUDI, UPU, OMS, OMPI, . O...
- Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
- Seccion Unica

- Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
...81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des...vu l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédér...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
...81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des...vu l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédér...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
...81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des...vu l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédér...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)
...5 de l'annexe dudit Accord, . 1 RS 748.132.1 2 RS 748.0 3 RS 7255.116.2 4 RS 0.748.0 5 RS 0.748.112.12 6 RS 0.748.127.192.68 7 Règlement (CE) n o 549/200... internationale intitulé «Politique de l'OACI sur les redevances d'aéroport et de services de n...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
- Unique
- Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
...81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des...vu l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédér...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)
..., les pilotes de planeurs âgés de plus de 60 ans révolus, les pilotes d'avion et d'hélicoptè... de l'aviation civile internationale (OACI) figurant à l'annexe I de la Convention du 7 déc...
- Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
...81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des...vu l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédér...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique

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