oaci annexe 14

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... l'assurance-chômage, OACI) Modification du 14 octobre 2009 . Le Conseil fédéral arrête: . I .. L'annexe de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

...5 de l'annexe dudit Accord, . 1 RS 748.132.1 2 RS 748.0 3 RS 725.... Art. 14 Assiette des coûts . 1 Les redevances de naviga... internationale intitulé «Politique de l'OACI sur les redevances d'aéroport et de services de n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...vu l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédér...1 RS 837.02 2 RS 830.1 3 RS 837.0 4 RS 0.142.112.681 5 Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... (OS- 7 La Confédération a débloqué 1450 millions de francs pour le financement du programm...L'expertise est annexée au présent rapport (annexe 1). Il convient tout d... de l'aviation civile internationale (OACI) 33 . Depuis 1990, l'OACI supervise les autori...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...vu l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédér...1 RS 837.02 2 RS 830.1 3 RS 837.0 4 RS 0.142.112.681 5 Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

...1. Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation1 . Titre précédant ...1 de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la ... de l'aviation civile internationale (OACI) contenues dans l'annexe 6 de la Convention du 7 d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...vu l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédér...1 RS 837.02 2 RS 830.1 3 RS 837.0 4 RS 0.142.112.681 5 Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)

... une trajectoire de vol conformément à l'annexe 15 de la Convention du 7 décembre 1944 relative �... trajectoire de vol, conformément à l'Annexe 14 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l... 3 et 4 conformément à l'annexe 15 de l'OACI3). . 2 Il procède à ses frais à la campagne de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 4 mars 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...vu l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédér...1 RS 837.02 2 RS 830.1 3 RS 837.0 4 RS 0.142.112.681 5 Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)

...vu les art. 24 à 29 de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation2, . Remplacement d'un... de l'aviation civile internationale (OACI) figurant à l'annexe I de la Convention du 7 déc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 24 février 2009
• Unique
• R