nuisances sonores voisins

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98 documents pour nuisances sonores voisins
  • ... également constaté que, en raison des nuisances, notamment sonores, le projet posait problème pouur les bâtiments voisins (EMS, bâtiment administratif et hôtel) dont la c...

  • ... de voisinage, de circulation et de nuisances). Elle était aussi enjointe à trouver une compen... du recourant engendre des nuisances sonores pour les voisins. En vertu de l'art. 11 al. 2 LPE,...

  • ...Les nuisances supportées par la population aux alentours des a... le but est de réduire les nuisances sonores et les émissions polluantes (approche équi...collent de Suisse pour se rendre chez nos voisins européens sont transportés par des compagnies é...

  • ...Depuis plusieurs années, les voisins de parcelles 326 et 327 - dont les époux A._________ et B.________ - se plaignent des nuisances sonores, tant diurnes que nocturnes, occasionnées...

  • ... "Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissemen... provoque pas de gêne sensible pour les voisins (cf. ATF 130 II 32 consid. 2.2 p. 36). Comme il s'...

  • ... preuves s'agissant de la réalité des nuisances alléguées par l'intimé. Il ne conteste pas que ... et le fils de l'intimé ainsi que deux voisins - ont confirmé l'existence d'importantes nuisancees sonores et olfactives ainsi que la présence de mouches; i...

  • ... Elle se plaignait de l'augmentation des nuisances sonores et contestait la valeur probante des analy...re, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derni...

  • Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

    ... d'habitation pour ne pas générer de nuisances sonores conséquentes, se situer en dehors de tout... avec la Confédération, les cantons voisins et les régions limitrophes des pays voisins, dans...

  • Regeste Enteignung von Nachbarrechten und eidgenössische Umweltschutzgesetzgebung; Art. 5 EntG; Art. 679 ff. ZGB. 1. Im Verwaltungsgerichtsverfahren ist das Bundesgericht an die Anträge der Parteien gebunden (E. 1b - c). 2. Wird der Landerwerb für den Nationalstrassenbau auf dem Wege der Landumlegung vorgenommen, kann die zuständige Behörde zur Regelung von Problemen, die im Güterzusammenlegungsverfahren nicht gelöst werden können, zusätzlich ein Enteignungsverfahren eröffnen lassen (E. 2). 3. Verliert der Grundeigentümer durch die Güterzusammenlegung Land, das einen "Schutzschild" für sein Wohnhaus bildete, so kann er grundsätzlich für den daraus entstehenden Schaden eine Enteignungsentschädigung verlangen (E. 4a). 4. In der Rechtsprechung aufgestellte Grundsätze über die Enteignung v...

    ... du canton de Fribourg au sujet des nuisances provoquées par la nouvelle route nationale à l'e... rapport sur la base de mesures de niveaux sonores qu'elle avait effectuées le 9 juillet 1984, et qu... des dispositions relatives aux droits des voisins. a) Comme la jurisprudence l'a relevé, le canton ...

  • ... que ces aménagements procurent aux voisins du restaurant, désormais efficacement protégés ... sur la « problématique des nuisances » et ainsi d'avoir violé leur droit d'être ente..., en 1995 et 1996, à cause des nuisances sonores provenant de la terrasse en soirée, et il cite un...



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