nuisances sonores loi

• Loi fédérale sur les garanties de procédure accordées en cas d'indemnisation pour nuisances sonores (Projet)

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

...; ils sont directement touchés par les nuisances en provenance de cette installation et peuvent se ... de l'environnement et aux nuisances sonores, ainsi qu'à la qualité et à la sécurité des i...

• Arrêt nº 5C.252/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 18 mars 2004

... et de porter le volume des installations sonores de cet établissement à un niveau supérieur à l... les mesures adéquates afin que les nuisances olfactives occasionnées par l'aération de la cui...

• Message sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

... pour protéger la population contre les nuisances sonores dépassant les valeurs limites. A l'heure ...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 33/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 2011

... Elle se plaignait de l'augmentation des nuisances sonores et contestait la valeur probante des analy...

• Initiative parlementaire. Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure. Rapport du 21 mai 2007 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N). Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 301/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011

... étaient de nature à atténuer les nuisances sonores car la construction reliant les deux bâti...

• Arrêt nº 1A.21/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 23 octobre 2007

... zones de développement en raison des nuisances sonores existantes n'était pas conforme à la loi...

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... d'habitation pour ne pas générer de nuisances sonores conséquentes, se situer en dehors de tout...

• Arrêt nº 2C 886/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 avril 2011

...�terminante pour admettre l'existence de nuisances sonores. 5.1 Le Tribunal cantonal a retenu que l'i...