nuisance value

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4 documents pour nuisance value

- Free Trade Between Switzerland and the United States
Between July 2005 and January 2006. Swiss and US trade officials conducted exploratory talks to determine whether a free trade agreement (FTA) would be economically desirable and politically feasible. In January 2006, the talks were recessed when the Swiss Federal Council decided that - while an FTA would be economically desirable, free trade in agriculture was not politically feasible. The FTA talks may be resumed after the conclusion of the WTO Doha Development Round. Switzerland and the United States have launched a Trade and Investment Forum with a view to reaching agreements on discrete topics.

... exchanged agricultural goods with a total value of about $400 million - only 2 percent of their to... Switzerland enter duty-free or pay only nuisance tariffs (below 3 percent). An important reason is ...
- Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
- Vol. 61 Num. 2, Mars 2006
- Arrêt nº 4P.213/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2001
... au paiement, à titre d'indemnité de moins-value, de 64 000 fr., montant qu'ils ont réduit à 40 0... légers suffisaient à éliminer les nuisances dont se plaignaient les intimés. Le droit d'être...
- Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
... et faire la preuve de leur plus-value. La mise en oeuvre de réformes se poursuit, en pa... 2006 ont révélé le potentiel de nuisance de ces tensions pour la paix et la sécurité inte...
- Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
- Seccion Unica
- Message concernant la modification de la législation militaire (Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire et loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée)
... de notre pays et vu le niveau élevé de nuisance sonore et des autres nuisances provoquées par une... à l'étranger, qui créent une plus-value pour chaque militaire dans le cadre de ses fonctio...
- Feuille Fédérale num. 19, 14 mai 2008
- Seccion Unica