Nouvelle religion

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Suisse a réagi judicieusement à ces nouvelles tendances. Elle s'est profilée comme actrice au s... d'expression et la diffamation des religions. . 3.1.6 Organismes internationaux de justice pén...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 349/2011 de IIe Cour de Droit Public, 23 novembre 2011

Regeste Art. 98 Abs. 4 ZGB und Art. 67 Abs. 3 ZStV; Art. 12 EMRK und Art. 14 BV; Art. 14 Abs. 1 AsylG; Verfahren zur Vorbereitung der Eheschliessung und Trauung: Erfordernis, den rechtmässigen Aufenthalt in der Schweiz während des Vorbereitungsverfahrens nachzuweisen; Vereinbarkeit dieses Erfordernisses mit dem Recht auf Ehe; Grundsatz der Ausschliesslichkeit bzw. des Vorranges des Asylverfahrens. Vom Grundsatz der Ausschliesslichkeit bzw. des Vorranges des Asylverfahrens kann nur bei Vorliegen eines "offensichtlichen" Rechtsanspruches auf eine Aufenthaltsbewilligung abgewichen werden (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 3.1). Kann der Zivilstandsbeamte die Trauung eines ausländischen Verlobten mangels Nachweis des rechtmässigen Aufenthalts in der Schweiz nicht vollziehen (Art. 98 Ab...

...Les intéressés ont déposé une nouvelle demande de mariage le 6 mars 2011; en réponse à ... - y compris les apatrides - ou sa religion (cf. MÜLLER/SCHEFER, Grundrechte in der Schweiz, ...

• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

... menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un cer... que cette personne a été arrêtée une nouvelle fois en Suisse en avril 2009. . Ces différences d...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... et plusieurs Etats, dont certains nouvellement constitués, ne sont encore qu'au début du proces... de plus en plus net entre l'Etat et la religion islamique, un risque non négligeable pour la séc...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

... droit international: à la liberté de religion et de conviction et à l'interdiction de discrimin... ne peuvent être modifiées que par une nouvelle norme du droit international général ayant le m�...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

...D'ailleurs, la nouvelle Constitution du 18 avril 1999 a déjà fait sienne..., de la couleur de sa peau, de sa religion, de son sexe, de son âge ou de ses déficiences p...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 60/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 avril 2009

... de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. L'intimée propose principalement que l... judiciaires, la maladie et la religion (ATF 130 III 699 consid. 4.1 et l'arrêt cité). I...

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... chrétiennes fondamentalistes, de nouvelles religions au Japon, de cultes afro-brésiliens en ...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.336/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 septembre 2005

...Faits:. A. L'association "Religion raëlienne en Suisse" (ci-après: l'association), ... de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Le Tribunal a...

• Arrêt nº 2C 396/2008 de IIe Cour de Droit Public, 15 septembre 2008

... renvoi de la cause pour instruction et nouvelle décision. Ils exposaient en substance que les art... de droit suisse basée à Genève "Religion raëlienne en Suisse". Il a en effet jugé qu'il y...