nouvel ordre economique mondial

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... Suisse a réagi judicieusement à ces nouvelles tendances. Elle s'est profilée comme actrice au s.... Organisations et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation,...Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... peuples que le droit international assure l'ordre sur les mers du globe. C'est l'objet de la Convent...Elle crée enfin trois nouvelles institutions internationales: le Tribunal internat... conceptions en matière de politique économique. Après l'effondrement du système communiste, l'i..., les Etats-Unis ont lancé un mouvement mondial de «conquête de territoire maritime». Des...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

... alpin remplit diverses fonctions économiques et écologiques, aussi bien pour la population qui... de vue économique et écologique, par le nouvel ordre économique mondial ainsi que par la pressio...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... au développement harmonieux du commerce mondial en catalysant l'élargissement de la coopération ... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer...voulant créer de nouvelles opportunités d'emplois, améliorer la santé et l... sur leur territoire pour protéger l'ordre public ou la moralité, y compris pour protéger l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2009

.... La nouvelle forme du Rapport sur la politique extérieure est ... décennies, l'accélération de la mondialisation a entraîné de nombreux et profonds bouleversemen... modification des rapports de force économiques et politiques dans le monde (ch. 2.2), . - l'accro... restrictions habituelles, qu'elles soient d'ordre géographique, thématique ou institutionnel, et d...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.385 Nouvelle loi sur les étrangers (N 7.3.83, Oehen). 1983 P 8... à la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics sont réglementés dans le projet de loi d...Jusqu'au début de la Première Guerre mondiale, les ressortissants des Etats avec lesquels notre ...La crise économique des années trente causa aussi le départ d'un gra...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Tenant compte de la réalité économique et prenant en considération la pratique actuelle .... 2. La nouvelle loi sur la protection des armoiries de la Suisse e... 1C de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce); RS 0.632.2 . ACCS Association des ch... Italie) prévoient seulement des règles d'ordre général dans leur droit de la concurrence ou de ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... qui découlent d'adaptations à une nouvelle situation organisationnelle ou juridique ou de re... des institutions politiques étatiques, l'ordre démocratique de l'Etat et le fonctionnement corre... à des fins d'espionnage (économique, militaire ou politique). La sûreté extér...Forum économique mondial (WEF), à Davos: en tant que fondation, le WEF est...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... par le ralentissement de la conjoncture mondiale. Le début de l'année 2002 était encore caracté...1.4 Nouvelle orientation de la politique régionale pour faire ... internationales qui garantissent un ordre économique mondial stable et fonctionnel est donc...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, le Programme int�... mise en 0153uvre adoptés par le Sommet mondial pour le développement durable en septembre 2002, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique