Nouvel ordre economique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... Suisse a réagi judicieusement à ces nouvelles tendances. Elle s'est profilée comme actrice au s...Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, le Programme int�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... commis avant le 1er octobre 2002, les nouvelles règles ne s'appliquent que si elles sont plus fav... bancaires dont le seul ayant droit économique était A.________. Sur la base de ces éléments, ...Ses critiques d'ordre juridique n'ont donc de sens que s'il se justifie ...

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, le Programme int�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, le Programme int�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

... dans l'exercice de tous les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques,. Consid... le Comité, un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu... Norvège 3 21 mai 1981 3 septembre 1981 Nouvelle-Zélande 3 10 janvier 1985 9 février 1985 Ougand...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Convention

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, le Programme int�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... générale, inscription d'un objet à l'ordre du jour, ouverture d'une action en dissolution). .... des réserves sont soumises à de nouvelles règles. . - Modernisation du régime de l'assembl... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, le Programme int�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 19 avril 1994

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit: Zuständigkeit des Schiedsgerichts; Ordre public (Art. 190 Abs. 2 lit. b und e IPRG). Jede Partei, selbst eine säumige, verwirkt das Anfechtungsrecht hinsichtlich eines Zwischenentscheides über die Zuständigkeit, der zu ihren Ungunsten erging und ihr ordnungsgemäss mitgeteilt wurde, wenn sie ihn nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist anficht (E. 3). Begriff und Bezugspunkt des negativen Ordre public (E. 6a). Ein Entscheid, welcher den Ordre public verletzt, ist im allgemeinen nicht nichtig, sondern lediglich anfechtbar (E. 6b). Nicht gegen den Ordre public verstösst die Wahl einer rechtlichen Form, welche die Mitgliedstaaten eines internationalen Unternehmens zu Garanten der von diesem eingegangenen Verpflichtungen macht (E. 6c). *****...

...BUCHER, Le nouvel arbitrage international en Suisse, p. 121, n. 358;... voulant qu'une interdépendance économique puisse créer des liens juridiques ou que l'unité...