Nouvel instrument communautaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... par l'interdépendance et de quels instruments elle dispose pour ce faire. Il relate en outre les... Suisse a réagi judicieusement à ces nouvelles tendances. Elle s'est profilée comme actrice au s... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET) (avec annexes)

... et les autres dispositions du droit communautaire fixant les conditions de travail. . Agence europé... de communiquer sur la base des instruments auxquels se réfère le présent Accord et des con... à propos des implications de tout nouvel acte de la législation communautaire modifi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2006
• Unique
• Accord

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

...Conclu le 28 février 2008 Instrument de ratification suisse déposé le 28 octobre 2008... l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, y compris dans... 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontièr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 458/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juin 2010

... club anglais, le TAS, siégeant dans une nouvelle composition, a annulé cette décision, par senten... violaient, selon lui, ni le droit communautaire ni les principes du droit anglais invoqués par l'..., si elles constituent certes un instrument de travail précieux, n'ont pas pour autant valeur...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des réserves sont soumises à de nouvelles règles. . - Modernisation du régime de l'assembl...� la souplesse et la simplicité de cet instrument pour augmenter et réduire le capital-actions 37 ....�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

.... 2. La nouvelle loi sur la protection des armoiries de la Suisse e.... 3. Des instruments supplémentaires sont prévus sur le plan national...5.2.2 Compatibilité avec le droit communautaire 7841 . 5.2.3 Accord de libre échange entre la Con...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET) (avec annexes)

... calculée en divisant la subvention communautaire au budget de l'agence pour cette année par le nom... à propos des implications de tout nouvel acte de la législation communautaire modifi... (CEE) n° 1210/90 ou de tout autre instrument juridique visé dans le présent accord, y compris...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

.... Le projet donne une nouvelle définition de l'obligation de révision valable p... et que l'on peut donc qualifier d'instruments de gestion4. . La comptabilité et l'établissemen... à la compatibilité avec le droit communautaire, elle est traitée au ch. 5. . 2.5.3 Dispositions ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... recherche en Suisse tout en ouvrant de nouvelles possibilités à la collaboration transfrontalièr... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... de reconnaissance mutuelle/ARM) est un instrument visant à éliminer les obstacles techniques au co...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

...'en tenir compte dans l'élaboration de nouvelles réformes. Les développements au sein de l'... matière de connaissance du droit communautaire, de ressources administratives ou de coordination....

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica