notaires de france

• Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL)

...2013 en France: les art. 14 et 15 du Code civil, . 2013 en Island... de la chambre départementale des notaires, en cas de demande de déclaration constatant l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

...??????????), . - en France: les art. 14 et 15 du Code civil, . - en Islande: ... de la chambre départementale des notaires, en cas de demande de déclaration constatant l...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.122/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 6 octobre 2006

... domicilié en Charente-Maritime (France). Le 2 décembre 1970, il a hérité de D.________... autres actes authentiques, que les deux notaires successifs les ayant instrumentés n'avaient pas m...

• Arrêt nº 1A.83/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mai 2005

... internationale en matière pénale avec la France,. recours de droit administratif contre l'ordonnan... de vente a été instrumenté par les notaires H.________ et A.________. Le prix de vente a été...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...Les notaires du canton de Berne, par exemple, possèdent un sce...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.82/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mai 2005

... internationale en matière pénale avec la France,. recours de droit administratif contre l'ordonnan... de vente a été instrumenté par les notaires H.________ et A.________. Le prix de vente a été...

• Arrêt nº 5P.203/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 6 octobre 2006

... domicilié en Charente-Maritime (France). Le 2 décembre 1970, il a hérité de D.________... autres actes authentiques, que les deux notaires successifs les ayant instrumentés n'avaient pas m...

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ital...La Fédération suisse des notaires est cependant revenue sur sa prise de position né...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ital...La Fédération suisse des notaires est cependant . revenue sur sa prise de position n...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

... de droit comparé (Allemagne, Autriche, France, . Italie, Luxembourg, Pays-Bas, UE) 4861 . Loi f..., avocats, défenseurs en justice, notaires, contrôleurs astreints au secret professionnel en...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica