norvege union europeenne

• Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg...: Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Norvège, Portugal, Suède et Suisse. La composition de l'o...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Arrangement entre l'Union Européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission Européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

... qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance su... de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège. . Art. 15a, al. 1, let. a . 1 L'exemption de l'ob...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

... qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance su... de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège. . Art. 15a, al. 1, let. a . 1 L'exemption de l'ob...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... qui transitent par le territoire de la Norvège, de la Turquie ou d'un Etat membre de l'Union euro... et les Etats membres de l'Union européenne appliquent, en matière de préférences tarifaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

... qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance su... de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège. . Art. 15a, al. 1, let. a . 1 L'exemption de l'ob...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettan... du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communaut�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

... qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance su... de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège. . Art. 15a, al. 1, let. a . 1 L'exemption de l'ob...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique