normes ifrs

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

...3.3 Les normes IFRS expriment des principes comptables reconnus i...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...ex. Swiss GAAP RPC ou IFRS). Ces états financiers doivent refléter la situa.... Aujourd'hui, les normes comptables qui font autorité dans le monde entier...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

... "International Financial Reporting Standards/IFRS)" (anciennement: "International Accounting Standarrds/ IAS". 3.3 Les normes IFRS expriment des principes comptables reconnus i...

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

... procéder à des évaluations et fixer des normes de référence reconnues par les autorités de sur... Financial Reporting Standards» (IFRS) est en préparation. En automne 2001, tous les in...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message sur la modification de la loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (Assainissement de la caisse de pensions des CFF)

... ses engagements de prévoyance au sens des normes comptables Swiss GAAP RPC ou IFRS, des liquidités...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...6.2.1 Normes de délégation au Conseil fédéral 3884 . 6.2.2 ...�férence comme les Swiss GAAP RPC ou les IAS/IFRS, l'organe de révision doit aussi vérifier si cel...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Problématique de la répartition des excédents dans la prévoyance professionnelle. Rapport du 22 juin 2004 de la Commission de gestion du Conseil national. Rapport du 13 mai 2004 de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention des commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats. Expertise du 16 avril 20...

...Il veille à ce que les normes comptables appliquées permettent une observation ... internationales concernées, comme IFRS/IAS et US GAAP pour les comptes consolidés de leu...

• Feuille Fédérale num. 4, 1 avril 2005
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Loi sur les maisons de jeu. Conditions-cadres. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

... jeu (comptes annuels révisés selon les normes IFRS). . Chiffres-clés des casinos de St-Moritz, ...

• Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... comptable et la référence future à des normes de présentation des comptes généralement reconn...IAS International Accounting Standards . IFRS International Financial Reporting Standards . IFAC...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...IFRS International Financial Reporting Standards. ISIS ... sont invitées à se doter de normes d'autorégulation et à les faire respecter. . Dan...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica