Norme technique

• Loi fédérale et ordonnance sur le commerce itinérant. Norme technique pour les installations foraines

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Loi fédérale et ordonnance sur le commerce itinérant. Norme technique pour les tentes

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

... applicable en cas de modification des normes techniques désignées par l'OFCOM . (art. 31, al....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

... pour les oreilles conformes à la norme SN EN 352-2:20022 soient mises gratuitement à l...Cette norme technique peut être consultée gratuitement à l'Office fé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 1C 491/2009 de Ire Cour de Droit Public, 2 juin 2010

Regeste Art. 178B KV/GE; Genfer Gesetz betreffend Verbot, in öffentlichen Räumen zu rauchen; Art. 95 lit. c BGG. Art. 178B KV/GE betreffend den Schutz vor Passivrauchen räumt keine direkt anrufbaren verfassungsmässigen Rechte ein (E. 2.2 und 2.3). Das Bundesgericht prüft lediglich unter dem Gesichtswinkel der Willkür, ob das kantonale Ausführungsgesetz der Verfassungsbestimmung entspricht (E. 2.4 und 2.5). Das Gesetz erlaubt in den öffentlichen Restaurationsbetrieben Fumoirs, allerdings unter Bedingungen, sodass das von der Verfassungsnorm verfolgte Ziel der öffentlichen Gesundheit nicht beeinträchtigt wird (E. 3). **************************************** Regeste Art. 178B Cst./GE; loi genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics; art. 95 let. c LTF. L'art. 178B Cst./GE...

... d'air minimal conformément à la norme SIA 382/1 et être entretenu régulièrement et coonformément à l'état de la technique;. c) être maintenus en dépression continue d'au ...

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

... pour les oreilles conformes à la norme SN EN 352-2:20022 soient mises gratuitement à l...Cette norme technique peut être consultée gratuitement à l'Office fé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

... pour les oreilles conformes à la norme SN EN 352-2:20022 soient mises gratuitement à l...Cette norme technique peut être consultée gratuitement à l'Office fé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Ordonnance du DFJP relative aux formats reconnus dans le domaine des actes authentiques électroniques

...Désignation du format de données Norme technique de base2 . PDF/A-1 ISO 19005-1:2005 . PD...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

... pour les oreilles conformes à la norme SN EN 352-2:20022 soient mises gratuitement à l...Cette norme technique peut être consultée gratuitement à l'Office fé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

...2 Principes, règles reconnues de la technique, état de la technique . 1 Les ouvrages, les ins... de la présente ordonnance précisent les normes techniques propres à mettre en 0153uvre le droit ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique