.... - Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles v... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... international, en élabo-rant de nouvelles normes juridiques acceptées par le plus grand nombre. . ...
... accord avec l'Office fédéral de l'environnement, vu l'art. 9, al. 2, let. a, de l'ordonnance du 18...p. pl'exposition p. 2 Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union o... B ou de classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril ...
Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...
... principes comptables reconnus internationalement qui s'imposent déjà en Suisse dans de nombreux c... tenus et qui caractérise l'environnement économique de l'entreprise est qualifiée de monn...
... accord avec l'Office fédéral de l'environnement, vu l'art. 9, al. 2, let. a, de l'ordonnance du 18...p. pl'exposition p. 2 Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union o... B ou de classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril ...
... accord avec l'Office fédéral de l'environnement, vu l'art. 9, al. 2, let. a, de l'ordonnance du 18...p. pl'exposition p. 2 Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union o... B ou de classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril ...
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... de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss GAAP RPC ou IFRS)... d'organismes privés d'envergure internationale, qui en assurent le développement régulier. Les ... à la simplification de l'environnement des sociétés en . 85 Quatrième directive 7...
... accord avec l'Office fédéral de l'environnement, vu l'art. 9, al. 2, let. a, de l'ordonnance du 18...p. pl'exposition p. 2 Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union o... B ou de classe C conformément à la norme européenne EN 13991:2003 . 1er mai 2013 30 avril ...
... doivent répondre aux exigences de la norme EN 1596411 et . aux exigences métrologiques et de...'au moins 20135 °C à 40 °C pour l'environnement climatique; . 2013 la classe d'environnement méca...1.2. . 12 Recommandation Internationale OIML R 126, Éthylomètres, édition 1998. La vers...
...'élargissement de la coopération internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du S... les réglementations techniques, les normes et l'évaluation de la conformité sont régis par... et à assurer un cadre légal et un environnement prévisibles pour le commerce, les affaires et les...
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