norme de securite electrique

• Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

... 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)3, . vu l'art. 9 de la loi du 29 mars 1950 su... à pouvoir être exploités en toute sécurité et entretenus correctement. . 2 Les dispositions... de la présente ordonnance précisent les normes techniques propres à mettre en 0153uvre le droit ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 547/2009 de Tribunal Fédéral, 27 octobre 2009

... qui était dépourvue de barrières de sécurité sur la totalité de son pourtour. Un câble élect... avait trébuché dans le câble électrique déposé sur le sol. Il était en revanche très p... apparaît d'emblée à sa lecture que cette norme conventionnelle ne garantit pas expressément que ...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...'immatriculation décide des mesures de sécurité qui s'imposent (miroirs supplémentaires, aide-con... 1bis Les véhicules à propulsion électrique peuvent être équipés d'un avertisseur sono... n'est pas dépassée, conforme à la norme DIN 13164. . 5 Les véhicules des catégories M ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...'immatriculation décide des mesures de sécurité qui s'imposent (miroirs supplémentaires, aide-con... 1bis Les véhicules à propulsion électrique peuvent être équipés d'un avertisseur sono... n'est pas dépassée, conforme à la norme DIN 13164. . 5 Les véhicules des catégories M ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA)

... les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire6; . e. de la conduite ... doivent répondre aux exigences de la norme EN 1596411 et . aux exigences métrologiques et de... facteurs d'influence de la puissance électrique: 2013 l'étendue de tension et de fréquence pour ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...'immatriculation décide des mesures de sécurité qui s'imposent (miroirs supplémentaires, aide-con... 1bis Les véhicules à propulsion électrique peuvent être équipés d'un avertisseur sono... n'est pas dépassée, conforme à la norme DIN 13164. . 5 Les véhicules des catégories M ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... en vue de la production d'énergie électrique; le premier parc est planifié sur le site du Crê... la protection nécessite une certaine sécurité juridique (cf. THIERRY TANQUEREL, Commentaire LAT,... en compte étant protégés par des normes du droit fédéral ou cantonal, dans le domaine de...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...'immatriculation décide des mesures de sécurité qui s'imposent (miroirs supplémentaires, aide-con... 1bis Les véhicules à propulsion électrique peuvent être équipés d'un avertisseur sono... n'est pas dépassée, conforme à la norme DIN 13164. . 5 Les véhicules des catégories M ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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• Ordonnance sur l'application de garanties

...a. satisfaire aux prescriptions de la sécurité au travail, de la radioprotection ou de la protect... tuyauteries sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté. . 5.2.1... d'UF 6 , avec ou sans moteur électrique de puissance appropriée, et assemblages sé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...'immatriculation décide des mesures de sécurité qui s'imposent (miroirs supplémentaires, aide-con... 1bis Les véhicules à propulsion électrique peuvent être équipés d'un avertisseur sono... n'est pas dépassée, conforme à la norme DIN 13164. . 5 Les véhicules des catégories M ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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