norme de securite electrique

• Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

... 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)3, . vu l'art. 9 de la loi du 29 mars 1950 su... à pouvoir être exploités en toute sécurité et entretenus correctement. . 2 Les dispositions... de la présente ordonnance précisent les normes techniques propres à mettre en 0153uvre le droit ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

... - Coupe gazon et coupe bordures électriques portatifs et à conducteur à pied - Sécurité m�...

• Feuille Fédérale num. 2, 19 janvier 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré (OIAA)

... les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire6; . e. de la conduite ... doivent répondre aux exigences de la norme EN 1596411 et . aux exigences métrologiques et de... facteurs d'influence de la puissance électrique: 2013 l'étendue de tension et de fréquence pour ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... au comité compétent du Conseil de sécurité de l'ONU et à l'AIEA la livraison de biens, de te...'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (1) ou des normes nationales équ... des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

... contenues dans les récipients, selon une norme de la nomenclature reconnue dans l'industrie pour ... novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension20 vérifient également, dans le ... d'alarme, notamment les éclairages de sécurité; . b. les équipements médicaux; . c. les apparei...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... les modifications qui compromettent la sécurité routière, comme le montage ultérieur de composan...1bis Les cyclomoteurs à propulsion électrique dont la puissance continue n'excède pas 0,50 kW e... électrique doit satisfaire aux normes applicables en matière de compatibilité électro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

...a) l'énergie électrique; . b) les marchandises entrant ou sortant par cana...d) des normes appropriées de sécurité et de sûreté. . 2. C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

... ascenseurs - Partie 3: Mont-charge électriques et hydrauliques . EN 115-1 Sécurité des escalie...

• Feuille Fédérale num. 7, 17 février 2009
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006

... intègre autant que possible toutes les normes à jour contenues dans les actuelles conventions e... des normes internationales sur la sécurité des navires, la sécurité et la sûreté des pers... les cabines, une lampe de lecture électrique devrait être placée à la tête de chaque couche...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... moment pas encore répercutée sur la sécurité et le fonctionnement. . L'importance économique d... publics doit - par rapport à des normes de qualité données - être encouragée par l'int...- l'infrastructure électrique (centrales électriques et lignes à haute tension...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica