norme de qualite de l eau

• Arrêt nº 4A 173/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010

... qu'il n'est pas clair de savoir si cette norme instaure une interdiction absolue de dormir en sou... moral éprouvé par la baisse de leur qualité de vie et les difficultés comportementales de leu...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international, en élabo-rant de nouvelles normes juridiques acceptées par le plus grand nombre. . .... En sa qualité de présidente du Comité des Ministres, le chef d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 383/2010 de Ire Cour de Droit Public, 11 avril 2011

...Il lui appartenait dès lors, en sa qualité de propriétaire, de rétablir une situation confo... insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si...

• Ordonnance sur l'application de garanties

... et d'assurance et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à bas carbone, titane, zirc... tuyauteries sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté. . 5.2.1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

... et d'assurance et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à bas carbone, titane, zirc... tuyauteries sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté. . 5.2.1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

...6 Pour les petites entreprises, dont la qualité des déchets est comparable à celle d'un ménage,... droit cantonal en ce sens qu'"avec ou sans norme cantonale, il leur [les communes] appartient dans ...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)4, . vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le... aux exigences légales, qu'ils soient de qualité irréprochable et qu'ils ne soient pas altérés e... leurs activités conformément à la norme européenne EN ISO/IEC 17025 «Prescriptions gén�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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• Ordonnance sur l'application de garanties

... et d'assurance et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à bas carbone, titane, zirc... tuyauteries sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté. . 5.2.1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction

...qualité 858-01: 2002 / A1: 2004 . en fonte, leurs assem ...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

... et d'assurance et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à bas carbone, titane, zirc... tuyauteries sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté. . 5.2.1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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