Norme de commercialisation

• Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

...Organisation de marché . No du tarif Normes communautaires concernant les légumes frais et le... avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates (JO L 95 15.04.00 p. 24). ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

...Organisation de marché . No du tarif Normes communautaires concernant les légumes frais et le... avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates (JO L 95 15.04.00 p. 24). ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 16 janvier 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 561/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

Regeste Art. 60 Abs. 3 BBG, Art. 72 und 83 BGG; Rechtsnatur der gemäss Verbindlicherklärung des Bundesrates zu leistenden Bildungsbeiträge. Die Verbindlicherklärung eines Berufsbildungsfonds für alle Betriebe der Branche und deren Verpflichtung zur Entrichtung von Bildungsbeiträgen (Art. 60 Abs. 3 BBG) hat zur Folge, dass die ursprünglich auf dem Reglement einer privatrechtlichen Vereinigung beruhende privatrechtliche Beitragspflicht zu einer öffentlich-rechtlichen wird. Damit steht in diesem Bereich einzig die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zur Verfügung (E. 1). Anwendung im konkreten Fall (E. 4). Regeste Art. 60 Abs. 6 BBG; Ausnahmen von der Beitragspflicht. Zwischen den Berufsbildungsfonds der einzelnen Branchen und jenen der Kantone besteht keine Konkurrenz; d...

... au néon, la fabrication et la commercialisation d'enseignes et autres objets notamment à base de ... théorie des intérêts, qui qualifie les normes juridiques ainsi que les rapports de droit dont el...

• Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

...Organisation de marché . No du tarif Normes communautaires concernant les légumes frais et le... avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates (JO L 95 15.04.00 p. 24). ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 29 novembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Radio et télévision. Prolongation du délai pour l'appel d'offres public (15 août au 31 octobre 2006): Attribution de concessions pour la diffusion de programmes à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme T-DAB en Suisse alémanique

...Une nouvelle norme de codage audio permet dorénavant de diffuser bea...Sa commercialisation doit débuter en 2007 déjà. . 1.3 Prolongation d...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes,de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

...Organisation de marché. No du tarif Normes communautaires concernant les légumes frais et le... avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates (JO L 95 15.04.00 p. 24). M...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss GAAP RPC ou IFRS)... des coûts imputables à la commercialisation et à la distribution. En revanche il n'est pas de...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

...Organisation de marché. No du tarif Normes communautaires concernant les légumes frais et le... avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates (JO L 95 15.04.00 p. 24). M...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 21 janvier 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation, OAccD)

... les exigences essentielles ou dans les normes harmonisées ou spécifications techniques corresp..., la construction, la commercialisation, l'installation, l'utilisation ou l'entretien de c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
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• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... les réglementations techniques, les normes et l'évaluation de la conformité sont régis par... marché liée à la première commercialisation du produit sur le territoire de la Partie concern�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique