normalisation des adresses postales

• Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)

...eCH-0010:2006 Adresses postales pour les personnes physiques, les entrepr... de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), Chemin de la Voie-Creuse 1, Case postale 56...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 1 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

... de coordonnées, de noms de lieux, d'adresses postales ou d'autres critères. Elles sont à la b... consenti en matière de normalisation dans le domaine de la géoinformation portera é...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica

• Commerce électronique: évaluation de la protection du consommateur en Suisse. Rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration

... SA est suffisant) et utiliser des cases postales anonymes. Il s'agit là d'une grave lacune, qui es... la place économique suisse.41 Même les adresses Internet terminant en «.ch» ne sont pas exclusiv... ICT et de l'Association Suisse de Normalisation: http://www.e-comtrust.com/ . Voir aussi Fässler,...

• Feuille Fédérale num. 32, 16 août 2005
• Seccion Unica