Normalisation

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation internationale de normalisation pour régler le statut fiscal de l'Organisation et de son personnel en Suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 30 juillet 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 15 juin 1995

Regeste Art. 27 und 106 Abs. 1 SVG; Art. 20 Abs. 2, 64 Abs. 5 und 115 Abs. 2 SSV; Weisung des EJPD vom 26. August 1993 über die Normierung von Signalen, Markierungen und Leiteinrichtungen im Strassenverkehr sowie von Strassenreklamen bei Tankstellen, Zusatztafel für Fahrzeugkombinationen zum Signal "Höchstgewicht". Die Zusatztafel zum Signal "Höchstgewicht" erlaubt für die auf ihr abgebildeten Lastwagen mit Anhänger ein bestimmtes höheres Gewicht; sie ist gesetzmässig. Sie gilt nicht für Sattelschlepper mit Sattelanhänger (E. 2). **************************************** Regeste Art. 27 et 106 al. 1 LCR; art. 20 al. 2, 64 al. 5 et 115 al. 2 OSR; Directives du DFJP du 26 août 1993 sur la normalisation des signaux, marques et lignes de direction en matière de circulation routière, ainsi ...

• Instruction concernant la normalisation des signaux, marques et dispositifs de balisage dans la circulation routière ainsi que des réclames routières placées à proximité des stations d'essence

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

... auprès de l'organisation de normalisation concernée. Elles peuvent être consultées à l'O...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC)

... auprès de l'Association suisse de normalisation SNV, 8400 Winterthour. Elle peut être également ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

... auprès de l'Association Suisse de Normalisation, . Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour; www.snv.ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... auprès de l'Association suisse de normalisation, . Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

... auprès de l'Association Suisse de Normalisation, . Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour; www.snv.ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contrôles, OCCEA)

... auprès de l'Association suisse de normalisation, . Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique