Nomination du personnel

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ...c. la nomination d'un fondé de pouvoirs ou d'un représentant (art...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...a. la liberté personnelle. b. la protection de la sphère privée. c. le dro... des autorités et les conditions de nomination du personnel de l'administration cantonale et des ...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 903/2010 de Ire Cour de Droit Social, 21 juin 2011

... 2004, en vue d'uniformiser le statut du personnel communal, de manière à engager à l'avenir tous ... titre d'essai pour 12 mois, puis une nomination définitive après la fin de ce temps d'essai. Il ...

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

... salaire sur la base d'évaluations personnelles. . Art. 29 Employeur compétent . 1 L'Institut est.... Art. 6 Composition et nomination du Conseil de l'Institut . 1 Le Conseil de l'Insti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 404/2010 de Ire Cour de Droit Social, 24 janvier 2011

...L'autorité de nomination n'avait donc pas entendu D.________ avant de prend... être prolongée à cinq ans pour le personnel enseignant dont l'activité est partielle; le Cons...

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral sur les services du Parlement

...Art. 3 Nomination des fonctionnaires. 1La Conférence de coordinatio...3Le secrétaire général nomme le personnel qui n'est pas du degré hors classe. 4Avant la nom...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 15 février 2000
• Unique
• Ordonnance

• Code de procédure civile (CPC)

...a. ils ont un intérêt personnel dans la cause; . b. ils ont agi dans la même caus...la nomination, la révocation ou le remplacement des arbitres. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

... de travail de ses juges et de son personnel; . d. sur les conflits de compétence entre les ju... leurs décisions et procèdent aux nominations à la majorité absolue des voix. . 2 En cas d'ég...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 8C 666/2010 de Ire Cour de Droit Social, 5 avril 2011

... de service étaient soumis au Statut du personnel de l'Hôpital X.________. Selon son cahier des cha... a eu lieu l'entretien d'évaluation de nomination de troisième année. Parmi les trois objectifs fi...

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

...1. . Art. 32 Personnel, locaux et matériel . L'Office européen des brev.... Art. 11 Nomination du personnel supérieur . (1) Le Président de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention