Nomenclature des produits agricoles

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...De nombreux produits et services suisses bénéficient en effet d'une e... suisses, pour les produits naturels agricoles ainsi que pour certains biens de consommation dest... NOGA Nomenclature générale des activités économiques OCDE Organi...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

.... 3 Lors de la libération des produits contrôlés, un formulaire d'accompagnement selon .... 2 La nomenclature des groupes d'additifs pour l'alimentation animale... (établissements ou exploitants agricoles) auxquels ces produits ont été livrés, ainsi qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordinanza sui lavoratori distaccati in Svizzera (ODist)

...(a) aux produits relevant des chap. 25 à 98 du Système harmonisé... sur le commerce des produits agricoles. Ces accords forment une partie des instruments in...7 RS 0.631.112.514. 8 La nomenclature du Système harmonisé se trouve au Tarif des doua...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 21, 3 juin 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Décision no 1/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord

.../87 du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier comm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Décision

• Décision no 2/2005 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

... du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier comm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 6 septembre 2005
• Unique
• Décision

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1999 et message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques

... et l'exportation de produits agricoles transformés, le Conseil fédéral soumet au...La nomenclature figurant dans l'annexe de la convention sert de ba...

• Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2000
• Seccion Unica

• Décision no 1/2010 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Communauté européenne et la Conféderation suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

... du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier comm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO)

...Couche d'information: Nomenclature. 2013 plan de nomenclature. 2013 documents de cont... construites ainsi que dans les régions agricoles et forestières, toutes les lignes de rupture et d...Il s'agit de reprendre des produits existants dans la mesure où ils remplissent les e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 25 mars 2003
• Unique
• Ordonnance

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... frappe directement ou indirectement les produits des autres Etats membres d'impositions intérieure...Art. 11 bis Produits agricoles. 1. Eu égard aux considérations particulières ... quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignati...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés

...�ventuels changements apportés à la nomenclature du tarif. . 5942 . Appendice au tableau IV . Grais...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica